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SCEV JEAN PASCAL

Active
Siren423 063 429Société civile51380 VAUDEMANGECréée le 01 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 063 429, SCEV JEAN PASCAL est une société civile créée le 1er juin 1999. Elle est domiciliée rue Pierre la Dame, 51380 Vaudemange. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE PADOVANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEV JEAN PASCAL

Dénomination
SCEV JEAN PASCAL
SIREN
423 063 429
SIRET (siège)
423 063 429 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07423063429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 063 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 juin 1999
Siège social
RUE PIERRE LA DAME, 51380, VAUDEMANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEV JEAN PASCAL

Exploitation agricole

Finances de SCEV JEAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEV JEAN PASCAL

AJ

ADELINE JEAN

Associé indéfiniment responsable

SJ

SANDRA JEAN

Associé indéfiniment responsable

BP

BRIGITTE PADOVANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2009

AJ

Antoine JEAN

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV JEAN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51380 VAUDEMANGESiègeActif

    423 063 429 00017 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV JEAN PASCAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEV JEAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV JEAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEV JEAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV JEAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV JEAN PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV JEAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEV JEAN PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Jean, Antoine Pascal ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Padovani, nom d'usage : Jean, Brigitte Monique Nadine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : PADOVANI Brigitte Monique Nadine. Associé indéfiniment responsable : JEAN Sandra Jacqueline Nicole. Associé indéfiniment responsable : JEAN Adeline Caroline Andrée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur SCEV JEAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCEV JEAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCEV JEAN PASCAL est 423 063 429. Le SIRET de son siège social est 423 063 429 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423063429.

Qui dirige SCEV JEAN PASCAL ?

SCEV JEAN PASCAL est dirigée par BRIGITTE PADOVANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV JEAN PASCAL ?

Le siège social de SCEV JEAN PASCAL est situé rue Pierre la Dame, 51380 Vaudemange.

SCEV JEAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV JEAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV JEAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV JEAN PASCAL.

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