SCEV MARLENE NINOREILLE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 3,0 k€
SCEV MARLENE NINOREILLE est une société civile immatriculée le 9 août 2004 sous le numéro SIREN 478 094 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 chemin du Clos Saint-Martin, 10320 Bouilly. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par MARLENE NINOREILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEV MARLENE NINOREILLE
INSEE- Dénomination
- SCEV MARLENE NINOREILLE
- SIREN
- 478 094 303
- SIRET (siège)
- 478 094 303 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84478094303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 094 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 09 août 2004
- Siège social
- 3 chemin du Clos Saint-Martin, 10320, Bouilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEV MARLENE NINOREILLE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole et viticole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux articles L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles et viticoles.
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Finances de SCEV MARLENE NINOREILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEV MARLENE NINOREILLE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEV MARLENE NINOREILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10320 BouillySiègeActif
478 094 303 00011 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEV MARLENE NINOREILLE
INPIConformité de SCEV MARLENE NINOREILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV MARLENE NINOREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV MARLENE NINOREILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEV MARLENE NINOREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEV MARLENE NINOREILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 août 2004
Questions fréquentes sur SCEV MARLENE NINOREILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEV MARLENE NINOREILLE ?
Le numéro SIREN de SCEV MARLENE NINOREILLE est 478 094 303. Le SIRET de son siège social est 478 094 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478094303.
Qui dirige SCEV MARLENE NINOREILLE ?
SCEV MARLENE NINOREILLE est dirigée par MARLENE NINOREILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEV MARLENE NINOREILLE ?
Le siège social de SCEV MARLENE NINOREILLE est situé 3 chemin du Clos Saint-Martin, 10320 Bouilly.
SCEV MARLENE NINOREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEV MARLENE NINOREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEV MARLENE NINOREILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV MARLENE NINOREILLE.
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