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SCEV MARLENE NINOREILLE

Active
Siren478 094 303Société civile10320 BouillyCréée le 09 août 2004

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
3,0 k€

SCEV MARLENE NINOREILLE est une société civile immatriculée le 9 août 2004 sous le numéro SIREN 478 094 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 chemin du Clos Saint-Martin, 10320 Bouilly. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par MARLENE NINOREILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEV MARLENE NINOREILLE

Dénomination
SCEV MARLENE NINOREILLE
SIREN
478 094 303
SIRET (siège)
478 094 303 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84478094303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 094 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
09 août 2004
Siège social
3 chemin du Clos Saint-Martin, 10320, Bouilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEV MARLENE NINOREILLE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole et viticole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux articles L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles et viticoles.

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Finances de SCEV MARLENE NINOREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEV MARLENE NINOREILLE

JN

JEANY NINOREILLE

Associé indéfiniment responsable

MN

MARLENE NINOREILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

JR

JOSIANE ROUYER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEV MARLENE NINOREILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10320 BouillySiègeActif

    478 094 303 00011 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV MARLENE NINOREILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEV MARLENE NINOREILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV MARLENE NINOREILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV MARLENE NINOREILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV MARLENE NINOREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEV MARLENE NINOREILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : NINOREILLE Marlène.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2004

Questions fréquentes sur SCEV MARLENE NINOREILLE

Quel est le numéro SIREN de SCEV MARLENE NINOREILLE ?

Le numéro SIREN de SCEV MARLENE NINOREILLE est 478 094 303. Le SIRET de son siège social est 478 094 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478094303.

Qui dirige SCEV MARLENE NINOREILLE ?

SCEV MARLENE NINOREILLE est dirigée par MARLENE NINOREILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV MARLENE NINOREILLE ?

Le siège social de SCEV MARLENE NINOREILLE est situé 3 chemin du Clos Saint-Martin, 10320 Bouilly.

SCEV MARLENE NINOREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV MARLENE NINOREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV MARLENE NINOREILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV MARLENE NINOREILLE.