SCEV MOCQUART DEBAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEV MOCQUART DEBAQUE est une société civile immatriculée le 12 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 660 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Nationale, 10200 Lignol-le-Château. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. MICHEL MOCQUART exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEV MOCQUART DEBAQUE
INSEE- Dénomination
- SCEV MOCQUART DEBAQUE
- SIREN
- 493 660 591
- SIRET (siège)
- 493 660 591 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44493660591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 660 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 12 janvier 2007
- Siège social
- 12 rue Nationale, 10200, Lignol-le-Château
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEV MOCQUART DEBAQUE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles et en particulier l'exploitation de vigne, la transformation et la commercialisation des produits de l'exploitation.
Finances de SCEV MOCQUART DEBAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEV MOCQUART DEBAQUE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2016
Anciens dirigeants (1)
Francine, Danielle né DEBAQUE Gérant MOCQUART
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2015 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEV MOCQUART DEBAQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10200 Lignol-le-ChâteauSiègeFermé
493 660 591 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEV MOCQUART DEBAQUE
INPIComptes annuels de SCEV MOCQUART DEBAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV MOCQUART DEBAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEV MOCQUART DEBAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV MOCQUART DEBAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV MOCQUART DEBAQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEV MOCQUART DEBAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEV MOCQUART DEBAQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOCQUART Michel, Bernard, Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOCQUART Michel, Bernard, Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOCQUART Francine, Danielle né(e) DEBAQUE Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOCQUART Michel, Bernard, Louis
- création
Date d'effet : 12 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCEV MOCQUART DEBAQUE
Quel est le numéro SIREN de SCEV MOCQUART DEBAQUE ?
Le numéro SIREN de SCEV MOCQUART DEBAQUE est 493 660 591. Le SIRET de son siège social est 493 660 591 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44493660591.
Qui dirige SCEV MOCQUART DEBAQUE ?
SCEV MOCQUART DEBAQUE est dirigée par MICHEL MOCQUART, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCEV MOCQUART DEBAQUE ?
Le siège social de SCEV MOCQUART DEBAQUE est situé 12 rue Nationale, 10200 Lignol-le-Château.
SCEV MOCQUART DEBAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEV MOCQUART DEBAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEV MOCQUART DEBAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV MOCQUART DEBAQUE.
Entreprises similaires
Même activité à Lignol-le-Château