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SCEV PASCAL MOREAU

Active
Siren477 678 965Société civile89800 CHEMILLY-SUR-SEREINCréée le 16 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 678 965, SCEV PASCAL MOREAU est une société civile créée le 16 juillet 2004. Elle est domiciliée 35 Grande rue, 89800 Chemilly-sur-Serein. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. CLAIRE NORDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEV PASCAL MOREAU

Dénomination
SCEV PASCAL MOREAU
SIREN
477 678 965
SIRET (siège)
477 678 965 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35477678965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 678 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
42 480 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
35 GRANDE RUE , 89800, CHEMILLY-SUR-SEREIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEV PASCAL MOREAU

Viticulture (A.O.C. Chablis)

Finances de SCEV PASCAL MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEV PASCAL MOREAU

S

SC MFV

Associé indéfiniment responsable

S

SC GV

Associé indéfiniment responsable

S

SC JV

Associé indéfiniment responsable

S

SC MARIANNE VILAIN

Associé indéfiniment responsable

CN

CLAIRE NORDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2008

GV

GERALD VILAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MV

MARIANNE VILAIN

Associé indéfiniment responsable

GV

GUILLAUME VILAIN

Associé indéfiniment responsable

JV

JEANNE VILAIN

Associé indéfiniment responsable

MV

MARIE-FRANCE VILAIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV PASCAL MOREAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89800 CHEMILLY-SUR-SEREINSiègeActif

    477 678 965 00021 · ouvert le 23 avril 2008 · NAF 0121Z

  • 89310 POILLY-SUR-SEREINFermé

    477 678 965 00013 · ouvert le 26 juin 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV PASCAL MOREAU

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEV PASCAL MOREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV PASCAL MOREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEV PASCAL MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV PASCAL MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV PASCAL MOREAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV PASCAL MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEV PASCAL MOREAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : NORDET Claire Françoise AgnèsCo-gérant associé indéfiniment responsable : VILAIN Gérald. Associé indéfiniment responsable : MOREAU Pascal Jean-Louis. Associé indéfiniment responsable : VILAIN Mariane.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCEV PASCAL MOREAU

Quel est le numéro SIREN de SCEV PASCAL MOREAU ?

Le numéro SIREN de SCEV PASCAL MOREAU est 477 678 965. Le SIRET de son siège social est 477 678 965 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35477678965.

Qui dirige SCEV PASCAL MOREAU ?

SCEV PASCAL MOREAU est dirigée par CLAIRE NORDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV PASCAL MOREAU ?

Le siège social de SCEV PASCAL MOREAU est situé 35 Grande rue, 89800 Chemilly-sur-Serein.

SCEV PASCAL MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV PASCAL MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV PASCAL MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV PASCAL MOREAU.

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