SCEV PHILIPPE MIGNON

Active

Siren490 545 324Société civile51210 LE BREUILCréée le 14 juin 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 k€
Effectif: Non publié

SCEV PHILIPPE MIGNON est une société civile immatriculée le 14 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 545 324. Elle est domiciliée 29 rue du Carrefour le Breuil, 51210 Le Breuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. ESPLANADA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEV PHILIPPE MIGNON

INSEE

Dénomination: SCEV PHILIPPE MIGNON
SIREN: 490 545 324
SIRET (siège): 490 545 324 00017
N° TVA intracommunautaire: FR96490545324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 545 324
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 100 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 14 juin 2006
Siège social: 29 RUE DU CARREFOUR LE BREUIL, 51210, LE BREUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEV PHILIPPE MIGNON

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi no 88-1202 du 30 décembre 1988.

Finances de SCEV PHILIPPE MIGNON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEV PHILIPPE MIGNON

INSEEBODACC

PHILIPPE MIGNON

Associé indéfiniment responsable

ANTOINE MIGNON

Associé indéfiniment responsable

ROZA SARTORI

Associé indéfiniment responsable

ESPLANADA

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV PHILIPPE MIGNON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

51210 LE BREUILSiègeActif
490 545 324 00017 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV PHILIPPE MIGNON

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2013

Acte

Dépôt du 24 février 2011

Acte

Dépôt du 24 février 2011

Acte

Dépôt du 24 février 2011

Acte

Dépôt du 24 février 2011

Acte

Dépôt du 14 juin 2006

Acte

Comptes annuels de SCEV PHILIPPE MIGNON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV PHILIPPE MIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEV PHILIPPE MIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV PHILIPPE MIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV PHILIPPE MIGNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV PHILIPPE MIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEV PHILIPPE MIGNON

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 février 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : ESPLANADA (SC)
09 mars 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur SCEV PHILIPPE MIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCEV PHILIPPE MIGNON ?

Le numéro SIREN de SCEV PHILIPPE MIGNON est 490 545 324. Le SIRET de son siège social est 490 545 324 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490545324.

Qui dirige SCEV PHILIPPE MIGNON ?

SCEV PHILIPPE MIGNON est dirigée par ESPLANADA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV PHILIPPE MIGNON ?

Le siège social de SCEV PHILIPPE MIGNON est situé 29 rue du Carrefour le Breuil, 51210 Le Breuil.