SCEV PORTE DU BUISSON

Active

Siren533 238 143Société civile51260 CHANTEMERLECréée le 28 juin 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 238 143, SCEV PORTE DU BUISSON est une société civile créée le 28 juin 2011. Elle est domiciliée 5 rue des Accins, 51260 Chantemerle. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. PASCALE TARRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEV PORTE DU BUISSON

INSEE

Dénomination: SCEV PORTE DU BUISSON
SIREN: 533 238 143
SIRET (siège): 533 238 143 00010
N° TVA intracommunautaire: FR44533238143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 533 238 143
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 28 juin 2011
Siège social: 5 RUE DES ACCINS , 51260, CHANTEMERLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEV PORTE DU BUISSON

Exercice d'activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal, et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle et au prolongement de l'acte de production

Finances de SCEV PORTE DU BUISSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEV PORTE DU BUISSON

INSEEBODACC

FRANCOIS CORPEL

Associé indéfiniment responsable

FRANCIS CORPEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

PASCALE TARRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV PORTE DU BUISSON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

51260 CHANTEMERLESiègeActif
533 238 143 00010 · ouvert le 28 juin 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV PORTE DU BUISSON

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2016

Acte

Dépôt du 28 juin 2011

Acte

Comptes annuels de SCEV PORTE DU BUISSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV PORTE DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEV PORTE DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV PORTE DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV PORTE DU BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV PORTE DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEV PORTE DU BUISSON

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 septembre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TARRES CORPEL Pascale né(e) TARRES
27 août 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : CORPEL Francis, Edmond, Lucien Gérant : TARRES CORPEL Pascale né(e) TARRES
13 juillet 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-28 · Début d'activité : 2011-06-28

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 juin 2011

Questions fréquentes sur SCEV PORTE DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCEV PORTE DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCEV PORTE DU BUISSON est 533 238 143. Le SIRET de son siège social est 533 238 143 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44533238143.

Qui dirige SCEV PORTE DU BUISSON ?

SCEV PORTE DU BUISSON est dirigée par PASCALE TARRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV PORTE DU BUISSON ?

Le siège social de SCEV PORTE DU BUISSON est situé 5 rue des Accins, 51260 Chantemerle.