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SCEV PRUNIER

Active
Siren499 508 398Société civile10340 LES RICEYSCréée le 13 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 508 398, SCEV PRUNIER est une société civile créée le 13 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 13b rue de Bagneux, 10340 Les Riceys. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. ROMAIN PRUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEV PRUNIER

Dénomination
SCEV PRUNIER
SIREN
499 508 398
SIRET (siège)
499 508 398 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45499508398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 508 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 220 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 août 2007
Siège social
13B RUE DE BAGNEUX, 10340, LES RICEYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEV PRUNIER

Acquisition, prise à bail, exploitation de biens viticoles par voie de métayage ou mise à disposition

Finances de SCEV PRUNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEV PRUNIER

RP

ROMAIN PRUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2007) · 19 ans

DP

DAVID PRUNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCEV PRUNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10340 LES RICEYSSiègeActif

    499 508 398 00017 · ouvert le 26 juillet 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV PRUNIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 septembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 août 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEV PRUNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV PRUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEV PRUNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV PRUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV PRUNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV PRUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEV PRUNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2007

Questions fréquentes sur SCEV PRUNIER

Quel est le numéro SIREN de SCEV PRUNIER ?

Le numéro SIREN de SCEV PRUNIER est 499 508 398. Le SIRET de son siège social est 499 508 398 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45499508398.

Qui dirige SCEV PRUNIER ?

SCEV PRUNIER est dirigée par ROMAIN PRUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV PRUNIER ?

Le siège social de SCEV PRUNIER est situé 13b rue de Bagneux, 10340 Les Riceys.

SCEV PRUNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV PRUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV PRUNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV PRUNIER.

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