SCEV RAPHET GERARD

Active

Siren439 728 494Société civile21220 MOREY-SAINT-DENISCréée le 13 novembre 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 M€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 728 494, SCEV RAPHET GERARD est une société civile créée le 13 novembre 2001. Elle est domiciliée 25 Rte des Grands Crus, 21220 Morey-Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par MARION RAPHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEV RAPHET GERARD

INSEE

Dénomination: SCEV RAPHET GERARD
SIREN: 439 728 494
SIRET (siège): 439 728 494 00014
N° TVA intracommunautaire: FR44439728494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 728 494
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique: Société civile
Capital social: 1 000 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 13 novembre 2001
Siège social: 25 RTE DES GRANDS CRUS , 21220, MOREY-SAINT-DENIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEV RAPHET GERARD

gestion d'un domaine viticole

Finances de SCEV RAPHET GERARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEV RAPHET GERARD

INSEEBODACC

MARION RAPHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2024

SAS MARION RAPHET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV RAPHET GERARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21220 MOREY-SAINT-DENISSiègeActif
439 728 494 00014 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV RAPHET GERARD

INPI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

Acte

Dépôt du 27 janvier 2017

Acte

Dépôt du 08 septembre 2016

Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

Acte

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEV RAPHET GERARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV RAPHET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEV RAPHET GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV RAPHET GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV RAPHET GERARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV RAPHET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEV RAPHET GERARD

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 octobre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GINOLIN-RAPHET Marion Marie Chantal Michelle
19 janvier 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
14 septembre 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : RAPHET Gérard Gérant : RAPHET Marion, Marie, Chantal, Michelle
06 avril 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

10 février 2025création
Date d'effet : 13 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCEV RAPHET GERARD

Quel est le numéro SIREN de SCEV RAPHET GERARD ?

Le numéro SIREN de SCEV RAPHET GERARD est 439 728 494. Le SIRET de son siège social est 439 728 494 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44439728494.

Qui dirige SCEV RAPHET GERARD ?

SCEV RAPHET GERARD est dirigée par MARION RAPHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV RAPHET GERARD ?

Le siège social de SCEV RAPHET GERARD est situé 25 Rte des Grands Crus, 21220 Morey-Saint-Denis.