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SCEV VIGNOBLES CHATONNET

Active
Siren445 054 000Société civile33500 NEACCréée le 31 janvier 20036 à 9

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
273 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

SCEV VIGNOBLES CHATONNET est une société civile immatriculée le 31 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 054 000. Son siège social est situé Lieu-Dit Haut Chaigneau HAUT CHAIGNEAU, 33500 Neac. SCEV VIGNOBLES CHATONNET relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par PASCAL CHATONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEV VIGNOBLES CHATONNET

Dénomination
SCEV VIGNOBLES CHATONNET
SIREN
445 054 000
SIRET (siège)
445 054 000 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80445054000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 054 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
273 200 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
31 janvier 2003
Effectif
6 à 9
Siège social
Lieu-Dit Haut Chaigneau HAUT CHAIGNEAU, 33500, NEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEV VIGNOBLES CHATONNET

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Et spécialement, l'exploitation d'une propriété viticole située et répandue commune de NEAC (Gironde) et par extension commune de MONTAGNE et SAINT-EMILION, consistant plus particulièrement en la culture du vignoble, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. Et généralement, toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus indiqué.

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Finances de SCEV VIGNOBLES CHATONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEV VIGNOBLES CHATONNET

PC

PASCAL CHATONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

BG

Bernard GOMBEAU

Associé indéfiniment responsable

PG

Patricia GOMBEAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

D

Delcombel

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV VIGNOBLES CHATONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33500 NEACSiègeActif

    445 054 000 00010 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV VIGNOBLES CHATONNET

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEV VIGNOBLES CHATONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV VIGNOBLES CHATONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV VIGNOBLES CHATONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV VIGNOBLES CHATONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEV VIGNOBLES CHATONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Delcombel, nom d'usage : Chatonnet, Jeannine Andrée

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2003

Marques déposées par SCEV VIGNOBLES CHATONNET

SCEV VIGNOBLES CHATONNET est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VIGNOBLES CHATONNET

    N° 4569070 · Déposée le 19 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 33, 35 · valable jusqu’au 19 juillet 2029

  • LA SERGUE

    N° 4568475 · Déposée le 17 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 17 juillet 2029

  • TOUR SAINT ANDRE

    N° 4568466 · Déposée le 17 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 17 juillet 2029

  • CHATEAU LA CROIX CHAIGNEAU

    N° 4568349 · Déposée le 17 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 17 juillet 2029

  • CHATEAU HAUT CHAIGNEAU

    N° 4568334 · Déposée le 17 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 17 juillet 2029

  • ESPRIT DE L'ARCHANGE

    N° 3737260 · Déposée le 11 mai 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 11 mai 2030

  • CHATEAU HAUT CHAIGNEAU

    N° 3559824 · Déposée le 28 février 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 28 février 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEV VIGNOBLES CHATONNET

Quel est le numéro SIREN de SCEV VIGNOBLES CHATONNET ?

Le numéro SIREN de SCEV VIGNOBLES CHATONNET est 445 054 000. Le SIRET de son siège social est 445 054 000 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80445054000.

Qui dirige SCEV VIGNOBLES CHATONNET ?

SCEV VIGNOBLES CHATONNET est dirigée par PASCAL CHATONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV VIGNOBLES CHATONNET ?

Le siège social de SCEV VIGNOBLES CHATONNET est situé Lieu-Dit Haut Chaigneau HAUT CHAIGNEAU, 33500 Neac.

SCEV VIGNOBLES CHATONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV VIGNOBLES CHATONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV VIGNOBLES CHATONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV VIGNOBLES CHATONNET.

Combien de salariés compte SCEV VIGNOBLES CHATONNET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEV VIGNOBLES CHATONNET emploie 6 à 9 salariés.