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SCEVE

Active
Siren538 090 473Société civile69005 LYONCréée le 24 novembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 090 473, SCEVE est une société civile créée le 24 novembre 2011. Elle est domiciliée 11 rue Saint Jean, 69005 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMY ARNOULD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEVE

Dénomination
SCEVE
SIREN
538 090 473
SIRET (siège)
538 090 473 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50538090473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 090 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
11 RUE SAINT JEAN, 69005, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEVE

Acquisition d'immeubles, administration, exploitation par bail, location d'immeubles.

Finances de SCEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEVE

RA

REMY ARNOULD

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

VV

VIRGNIE VERMARD

Autre

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    538 090 473 00017 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCEVE

Quel est le numéro SIREN de SCEVE ?

Le numéro SIREN de SCEVE est 538 090 473. Le SIRET de son siège social est 538 090 473 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50538090473.

Qui dirige SCEVE ?

SCEVE est dirigée par REMY ARNOULD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEVE ?

Le siège social de SCEVE est situé 11 rue Saint Jean, 69005 Lyon.

SCEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEVE.