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SCEVEN

Active
Siren509 803 599SARL69006 LYON 6EMECréée le 05 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEVEN est une SARL immatriculée le 5 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 803 599. Son siège social est situé 15 Crs Lafayette, 69006 Lyon 6eme. L'entreprise déclare le code NAF 9001Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCEVEN

Dénomination
SCEVEN
SIREN
509 803 599
SIRET (siège)
509 803 599 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72509803599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 803 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
15 CRS LAFAYETTE, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEVEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCEVEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    509 803 599 00018 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 9001Z

Documents juridiques de SCEVEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2010. Clôturée le 05 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEVEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEVEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2010 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Marques déposées par SCEVEN

SCEVEN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SCEVEN

    N° 3632106 · Déposée le 24 février 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 24 février 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEVEN

Quel est le numéro SIREN de SCEVEN ?

Le numéro SIREN de SCEVEN est 509 803 599. Le SIRET de son siège social est 509 803 599 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72509803599.

Où se situe le siège social de SCEVEN ?

Le siège social de SCEVEN est situé 15 Crs Lafayette, 69006 Lyon 6eme.

SCEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEVEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEVEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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