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SCF BRISEMA

Active
Siren849 868 096SCI13480 CABRIESCréée le 08 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 868 096, SCF BRISEMA est une SCI créée le 8 avril 2019. Elle est domiciliée 15 Lot Clos Saint-Raphael, 13480 Cabries. Son activité principale relève du code NAF 6832B. BRIGITTE SICARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCF BRISEMA

Dénomination
SCF BRISEMA
SIREN
849 868 096
SIRET (siège)
849 868 096 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40849868096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 868 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
08 avril 2019
Siège social
15 LOT CLOS SAINT-RAPHAEL, 13480, CABRIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCF BRISEMA

Acquistion, gestion, administration, aliénation de tous les biens meubles ou immeubles

Finances de SCF BRISEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCF BRISEMA

BS

BRIGITTE SICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

ST

SERGE TOSTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

MT

MARINE TOSTI

Autre

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCF BRISEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeActif

    849 868 096 00017 · ouvert le 04 avril 2019 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCF BRISEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCF BRISEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCF BRISEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCF BRISEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCF BRISEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCF BRISEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCF BRISEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCF BRISEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-08 · Début d'activité : 2019-04-04

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2019

Questions fréquentes sur SCF BRISEMA

Quel est le numéro SIREN de SCF BRISEMA ?

Le numéro SIREN de SCF BRISEMA est 849 868 096. Le SIRET de son siège social est 849 868 096 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40849868096.

Qui dirige SCF BRISEMA ?

SCF BRISEMA est dirigée par BRIGITTE SICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCF BRISEMA ?

Le siège social de SCF BRISEMA est situé 15 Lot Clos Saint-Raphael, 13480 Cabries.

SCF BRISEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCF BRISEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCF BRISEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCF BRISEMA.

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