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"SCF DES FRANCS"

Active
Siren481 885 192Société civile59223 RoncqCréée le 15 avril 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

"SCF DES FRANCS" est une société civile immatriculée le 15 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 885 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 RUE Pasteur, 59223 Roncq. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHY GOSSELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de "SCF DES FRANCS"

Dénomination
"SCF DES FRANCS"
SIREN
481 885 192
SIRET (siège)
481 885 192 00031
N° TVA intracommunautaire
FR83481885192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 885 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2005
Siège social
138 RUE Pasteur, 59223, Roncq
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de "SCF DES FRANCS"

ACQUISITION SOUS QUELQUE MODALITE QUE CE SOIT D'IMMEUBLES BATIS OU NON, LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES PAR LOCATION OU AUTREMENT ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTA- CHER A L'OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de "SCF DES FRANCS"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de "SCF DES FRANCS"

PG

PHILIPPE GEMMATI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de "SCF DES FRANCS"

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59223 RoncqSiègeActif

    481 885 192 00031 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 59420 MOUVAUXFermé

    481 885 192 00015 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 6820B

  • 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINFermé

    481 885 192 00023 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de "SCF DES FRANCS"

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Conformité de "SCF DES FRANCS"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCF DES FRANCS". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant "SCF DES FRANCS" n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SCF DES FRANCS" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de "SCF DES FRANCS"

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gemmati, Philippe ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gosselin, nom d'usage : Gemmati, Cathy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur "SCF DES FRANCS"

Quel est le numéro SIREN de "SCF DES FRANCS" ?

Le numéro SIREN de "SCF DES FRANCS" est 481 885 192. Le SIRET de son siège social est 481 885 192 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83481885192.

Qui dirige "SCF DES FRANCS" ?

"SCF DES FRANCS" est dirigée par CATHY GOSSELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SCF DES FRANCS" ?

Le siège social de "SCF DES FRANCS" est situé 138 RUE Pasteur, 59223 Roncq.

"SCF DES FRANCS" est-elle toujours en activité ?

Oui, "SCF DES FRANCS" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SCF DES FRANCS" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCF DES FRANCS".