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SCF FRANSAM

Active
Siren932 685 423SCI13100 Aix-en-ProvenceCréée le 16 septembre 2024

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
1,8 k€

SCF FRANSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 685 423. Son siège social est situé 20 PL Francois Villon Résidence AQUAE SEXTIAE, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par François QUELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCF FRANSAM

Dénomination
SCF FRANSAM
SIREN
932 685 423
SIRET (siège)
932 685 423 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04932685423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 685 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
16 septembre 2024
Siège social
20 PL Francois Villon Résidence AQUAE SEXTIAE, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCF FRANSAM

La société a pour objet la gestion d'un patrimoine en qualité de personne raisonnable et à cet effet notamment l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, la mise à disposition gratuite des biens de la société aux profit des associés, et à titre occasionnel sans que cela ne remette en cause le caractère civil de la société la disposition, l'emprunt de fonds nécessaires aux opérations susvisées, l'aliénation, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine ;

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Finances de SCF FRANSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCF FRANSAM

FQ

François QUELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans

SL

Sylvie-Marie LACAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCF FRANSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    932 685 423 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCF FRANSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCF FRANSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCF FRANSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCF FRANSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCF FRANSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCF FRANSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-09-16

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCF FRANSAM

Quel est le numéro SIREN de SCF FRANSAM ?

Le numéro SIREN de SCF FRANSAM est 932 685 423. Le SIRET de son siège social est 932 685 423 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04932685423.

Qui dirige SCF FRANSAM ?

SCF FRANSAM est dirigée par François QUELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCF FRANSAM ?

Le siège social de SCF FRANSAM est situé 20 PL Francois Villon Résidence AQUAE SEXTIAE, 13100 Aix-en-Provence.

SCF FRANSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCF FRANSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCF FRANSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCF FRANSAM.