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SCF HABITAT

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Siren478 139 322SARL44130 BOUVRONCréée le 04 août 2004

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 139 322, SCF HABITAT est une SARL créée le 4 août 2004. Elle est domiciliée Lieu Dit la Guillardais, 44130 Bouvron. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de SCF HABITAT

Dénomination
SCF HABITAT
SIREN
478 139 322
SIRET (siège)
478 139 322 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20478139322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 139 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
04 août 2004
Siège social
LIEU DIT LA GUILLARDAIS, 44130, BOUVRON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCF HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCF HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCF HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44130 BOUVRONSiègeFermé

    478 139 322 00018 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de SCF HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Conformité de SCF HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCF HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2008. Clôturée le 10 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 21 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2008 désignant liquidateur Maître Mauras Jean Luc, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCF HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCF HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCF HABITAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Co-gérant : BRIANT Frédéric Franck Jean-Yves. Co-gérant : LEME Cyrille. Liquidateur : MAURAS Jean-Luc.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2008 désignant liquidateur Maître Mauras Jean Luc, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2004

Questions fréquentes sur SCF HABITAT

Quel est le numéro SIREN de SCF HABITAT ?

Le numéro SIREN de SCF HABITAT est 478 139 322. Le SIRET de son siège social est 478 139 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20478139322.

Où se situe le siège social de SCF HABITAT ?

Le siège social de SCF HABITAT est situé Lieu Dit la Guillardais, 44130 Bouvron.

SCF HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCF HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCF HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCF HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2009 pour insuffisance d'actif.