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SCF REMUSAT

Active
Siren523 836 963Société civile40330 BRASSEMPOUYCréée le 22 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
603 k€
Effectif
Non publié

SCF REMUSAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 836 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte des Grottes, 40330 Brassempouy. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par FABIEN REMUSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCF REMUSAT

Dénomination
SCF REMUSAT
SIREN
523 836 963
SIRET (siège)
523 836 963 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30523836963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 836 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
602 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
22 juillet 2010
Siège social
23 RTE DES GROTTES, 40330, BRASSEMPOUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCF REMUSAT

La détention la gestion et l'organisation en bon père de famille d'un patrimoine familial l'immobilier et mobilier détenu en jouissance en usufruit en nue-propriété ou en pleine propriété

Finances de SCF REMUSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCF REMUSAT

FR

FABIEN REMUSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2010) · 16 ans

HR

HUGO REMUSAT

Autre

SR

SYBIL REMUSAT

Autre

MR

MAHAULT REMUSAT

Autre

SR

SIEGRID REMUSAT

Autre

AR

ANNABEL ROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCF REMUSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40330 BRASSEMPOUYSiègeActif

    523 836 963 00018 · ouvert le 08 juillet 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCF REMUSAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCF REMUSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCF REMUSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCF REMUSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCF REMUSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCF REMUSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCF REMUSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCF REMUSAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant associé : REMUSAT Fabien, Marie Gérant associé : REMUSAT Annabel, Sophie, Marie-Joseph né(e) ROSSET

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-22 · Début d'activité : 2010-07-08

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCF REMUSAT

Quel est le numéro SIREN de SCF REMUSAT ?

Le numéro SIREN de SCF REMUSAT est 523 836 963. Le SIRET de son siège social est 523 836 963 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30523836963.

Qui dirige SCF REMUSAT ?

SCF REMUSAT est dirigée par FABIEN REMUSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCF REMUSAT ?

Le siège social de SCF REMUSAT est situé 23 Rte des Grottes, 40330 Brassempouy.

SCF REMUSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCF REMUSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCF REMUSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCF REMUSAT.

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