SCFA DE LA CHARMOISE

Active

Siren318 164 985Société civile78125 ORCEMONTCréée le 28 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 356 k€
Effectif: Non publié

SCFA DE LA CHARMOISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 318 164 985. Son siège social est situé 112 L'Etang Guillemet Cd 150, 78125 Orcemont. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Camille GEROSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCFA DE LA CHARMOISE

INSEE

Dénomination: SCFA DE LA CHARMOISE
SIREN: 318 164 985
SIRET (siège): 318 164 985 00018
N° TVA intracommunautaire: FR29318164985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 318 164 985
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile foncière
Capital social: 355 503 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 28 octobre 2002
Siège social: 112 L'ETANG GUILLEMET CD 150, 78125, ORCEMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCFA DE LA CHARMOISE

AGRICULTURES "GRANDES CULTURES"

Finances de SCFA DE LA CHARMOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCFA DE LA CHARMOISE

INSEEBODACC

Camille GEROSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026

Vincent GEROSA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026

SC GEROSA AGRI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2026

Anciens dirigeants (1)

Laurent modification le 29 Juin 2012 BOUCHER

Gérant et associé · de juillet 2012 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCFA DE LA CHARMOISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78125 ORCEMONTSiègeActif
318 164 985 00018 · ouvert le 27 septembre 1972 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCFA DE LA CHARMOISE

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 janvier 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 janvier 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juin 2012

Acte

Dépôt du 29 juin 2012

Acte

Dépôt du 29 juin 2012

Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCFA DE LA CHARMOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCFA DE LA CHARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCFA DE LA CHARMOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCFA DE LA CHARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCFA DE LA CHARMOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCFA DE LA CHARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCFA DE LA CHARMOISE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 février 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : GEROSA Camille ; Associé : GEROSA Vincent ; Associé : SC GEROSA AGRI
08 juillet 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant et associé : BOUCHER Laurent modification le 29 Juin 2012

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCFA DE LA CHARMOISE

Quel est le numéro SIREN de SCFA DE LA CHARMOISE ?

Le numéro SIREN de SCFA DE LA CHARMOISE est 318 164 985. Le SIRET de son siège social est 318 164 985 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29318164985.

Qui dirige SCFA DE LA CHARMOISE ?

SCFA DE LA CHARMOISE est dirigée par Camille GEROSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCFA DE LA CHARMOISE ?

Le siège social de SCFA DE LA CHARMOISE est situé 112 L'Etang Guillemet Cd 150, 78125 Orcemont.