SCH IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
SCH IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 794 529. Elle est domiciliée 25 Pl des 3 Eveches, 54200 Toul. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de SCH IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCH IMMOBILIER
- SIREN
- 497 794 529
- SIRET (siège)
- 497 794 529 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20497794529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 794 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 05 avril 2007
- Siège social
- 25 PL DES 3 EVECHES, 54200, TOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCH IMMOBILIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCH IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCH IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54200 TOULSiègeFermé
497 794 529 00014 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCH IMMOBILIER
INPIConformité de SCH IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCH IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 octobre 2011. Clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCH IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCH IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCH IMMOBILIER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 05 avril 2007
Questions fréquentes sur SCH IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCH IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCH IMMOBILIER est 497 794 529. Le SIRET de son siège social est 497 794 529 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20497794529.
Où se situe le siège social de SCH IMMOBILIER ?
Le siège social de SCH IMMOBILIER est situé 25 Pl des 3 Eveches, 54200 Toul.
SCH IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCH IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCH IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCH IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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