SCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
SCHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 031 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 av Paul Doumer, 91160 Saulx-les-Chartreux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTIAN FELZINGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCHA
INSEE- Dénomination
- SCHA
- SIREN
- 413 031 378
- SIRET (siège)
- 413 031 378 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44413031378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 031 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 251 540,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juillet 1997
- Siège social
- 94 AV PAUL DOUMER, 91160, SAULX-LES-CHARTREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCHA
L'acquisition la propriété l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement la conclusion de tous contrats de crédits bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat la signature de tous actes en vue de l'acquisition desdits ensembles immobiliers éventuellement et accessoirement la revente des ensembles immobiliers acquis ou édifiés par elle la constitution de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition l'édification et l'exploitation des immeubles dont elle est ou sera propriétaire
Finances de SCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHA
INSEEÉtablissements de SCHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91160 SAULX-LES-CHARTREUXSiègeActif
413 031 378 00016 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCHA
INPIComptes annuels de SCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06121
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCHA
Quel est le numéro SIREN de SCHA ?
Le numéro SIREN de SCHA est 413 031 378. Le SIRET de son siège social est 413 031 378 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44413031378.
Qui dirige SCHA ?
SCHA est dirigée par CHRISTIAN FELZINGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCHA ?
Le siège social de SCHA est situé 94 av Paul Doumer, 91160 Saulx-les-Chartreux.
SCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHA.
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