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SCHAAL MICHEL

Active
Siren310 223 532Entrepreneur individuel67114 ESCHAU

9603Z · Services funéraires

SCHAAL MICHEL est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 310 223 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Paix Eschau, 67114 Eschau. Elle exerce une activité de services funéraires (code NAF 9603Z).

Fiche d'identité de SCHAAL MICHEL

Dénomination
SCHAAL MICHEL
SIREN
310 223 532
SIRET (siège)
310 223 532 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34310223532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 223 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9603Z - Services funéraires
Date de création
-
Siège social
12 RUE DE LA PAIX ESCHAU, 67114, ESCHAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHAAL MICHEL

Services funéraires

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Établissements de SCHAAL MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67114 ESCHAUSiègeFermé

    310 223 532 00014 · ouvert le 01 juin 1977 · NAF 9603Z

Conformité de SCHAAL MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHAAL MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2009. Clôturée le 08 septembre 2017 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; LJ : 298/09

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 août 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du du greffe du Tribunal d'Instance Illkirch, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace le 20 septembre 2013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2010 · publié le 02 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 21 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 298/2009, date de cessation des paiements : 4 novembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître CLAUS Gérard, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de SCHAAL MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHAAL MICHEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; LJ : 298/09

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 août 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du du greffe du Tribunal d'Instance Illkirch, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace le 20 septembre 2013

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2010 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 298/2009, date de cessation des paiements : 4 novembre 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître CLAUS Gérard, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SCHAAL MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCHAAL MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCHAAL MICHEL est 310 223 532. Le SIRET de son siège social est 310 223 532 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34310223532.

Où se situe le siège social de SCHAAL MICHEL ?

Le siège social de SCHAAL MICHEL est situé 12 rue de la Paix Eschau, 67114 Eschau.

SCHAAL MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHAAL MICHEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHAAL MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHAAL MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2017 pour extinction du passif.