SCHACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 775 502, SCHACH est une SCI créée le 29 mai 2007. Son siège social est situé 162 Rte de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL-HENRI SCHACH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCHACH
INSEE- Dénomination
- SCHACH
- SIREN
- 497 775 502
- SIRET (siège)
- 497 775 502 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR72497775502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 775 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2007
- Siège social
- 162 RTE DE LYON, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCHACH
Acquisition de biens immobiliers, gestion et administration du bien immobilier acquis 162 route de Lyon 67400 Illkirch, réalisation de toutes opérations se rattachant à l objet social.
Finances de SCHACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHACH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCHACH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif
497 775 502 00022 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 6820B
- 67000 STRASBOURGFermé
497 775 502 00014 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCHACH
INPIComptes annuels de SCHACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHACH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCHACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 29 mai 2007
Questions fréquentes sur SCHACH
Quel est le numéro SIREN de SCHACH ?
Le numéro SIREN de SCHACH est 497 775 502. Le SIRET de son siège social est 497 775 502 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72497775502.
Qui dirige SCHACH ?
SCHACH est dirigée par PAUL-HENRI SCHACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCHACH ?
Le siège social de SCHACH est situé 162 Rte de Lyon, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
SCHACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHACH.
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