SCHAEFER GMBH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCHAEFER GMBH est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 458 062. Son siège social est situé Winterlinger Strasse 4, 72488 Sigmaringen. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.
Fiche d'identité de SCHAEFER GMBH
INSEE- Dénomination
- SCHAEFER GMBH
- SIREN
- 534 458 062
- SIRET (siège)
- 534 458 062 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88534458062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 458 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 septembre 2011
- Siège social
- WINTERLINGER STRASSE 4, 72488 SIGMARINGEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCHAEFER GMBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHAEFER GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCHAEFER GMBH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72488 SIGMARINGENSiègeActif
534 458 062 00013 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4690Z
- 75015 PARISFermé
534 458 062 00021 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCHAEFER GMBH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCHAEFER GMBH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHAEFER GMBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHAEFER GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHAEFER GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHAEFER GMBH. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00224
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00909
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00233
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00216
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00035
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 13/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 13/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 15/00102
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01639
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00247
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00231
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00005
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06964
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06974
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00207
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00047
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00226
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00485
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00304
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/04115
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01332
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2024 · N° 17/00088
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 20/01505
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 mai 2016 · N° 14/09266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 décembre 2003 · N° 01-45.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCHAEFER GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHAEFER GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCHAEFER GMBH
Quel est le numéro SIREN de SCHAEFER GMBH ?
Le numéro SIREN de SCHAEFER GMBH est 534 458 062. Le SIRET de son siège social est 534 458 062 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88534458062.
Où se situe le siège social de SCHAEFER GMBH ?
Le siège social de SCHAEFER GMBH est situé Winterlinger Strasse 4, 72488 Sigmaringen.
SCHAEFER GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHAEFER GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHAEFER GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHAEFER GMBH.
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