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SCHAEFER JEAN

Active
Siren420 068 389Entrepreneur individuel57000 METZCréée le 10 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHAEFER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 février 1999 sous le numéro SIREN 420 068 389. Son siège social est situé 60 rue du Xxeme Corps Americain Metz, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHAEFER JEAN

Dénomination
SCHAEFER JEAN
SIREN
420 068 389
SIRET (siège)
420 068 389 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94420068389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 068 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
10 février 1999
Siège social
60 RUE DU XXEME CORPS AMERICAIN METZ, 57000, METZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCHAEFER JEAN

BOULANGERIE-PATISSERIE

Finances de SCHAEFER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHAEFER JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHAEFER JEAN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    420 068 389 00014 · ouvert le 02 septembre 1998 · NAF 1071C

  • 57000 METZActif

    420 068 389 00030 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 1071C

  • 57160 MOULINS-LES-METZFermé

    420 068 389 00022 · ouvert le 02 septembre 1999 · NAF 1071C

Documents juridiques de SCHAEFER JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHAEFER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHAEFER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHAEFER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHAEFER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2013. Clôturée le 13 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2018 · publié le 12 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00874

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de la liste des créances (Articles L. 641-13 et R. 641-39 du Code de Commerce) ; dépôt de la liste des créances à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables devant Monsieur DEBRIL (Claude), juge-commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 13/00874

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 10 février 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 13/00874

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 26 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 7 septembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements fixée au 11 septembre 2008, administrateur : S.C.P. BAYLE et CHANEL-GEOFFROY, prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 2 bis, rue Winston-Churchill, 57000 Metz, avec mission : assistance, mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SCHAEFER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHAEFER JEAN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-13 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 13/00874

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-06 · Avis de dépôt de la liste des créances (Articles L. 641-13 et R. 641-39 du Code de Commerce) ; dépôt de la liste des créances à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz où les contestations seront recevables devant Monsieur DEBRIL (Claude), juge-commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 13/00874

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 10 février 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 13/00874

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 7 septembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 juillet 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements fixée au 11 septembre 2008, administrateur : S.C.P. BAYLE et CHANEL-GEOFFROY, prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 2 bis, rue Winston-Churchill, 57000 Metz, avec mission : assistance, mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1999

Questions fréquentes sur SCHAEFER JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCHAEFER JEAN ?

Le numéro SIREN de SCHAEFER JEAN est 420 068 389. Le SIRET de son siège social est 420 068 389 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94420068389.

Où se situe le siège social de SCHAEFER JEAN ?

Le siège social de SCHAEFER JEAN est situé 60 rue du Xxeme Corps Americain Metz, 57000 Metz.

SCHAEFER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHAEFER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHAEFER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHAEFER JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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