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SCHAEFER MICHEL

Active
Siren529 858 375Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 04 janvier 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 529 858 375, SCHAEFER MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 4 janvier 2011. Elle est domiciliée 10 rue Prevote, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de SCHAEFER MICHEL

Dénomination
SCHAEFER MICHEL
SIREN
529 858 375
SIRET (siège)
529 858 375 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53529858375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 858 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 janvier 2011
Siège social
10 RUE PREVOTE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHAEFER MICHEL

Café, bar, restaurant

Finances de SCHAEFER MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHAEFER MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHAEFER MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    529 858 375 00015 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de SCHAEFER MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHAEFER MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHAEFER MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHAEFER MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHAEFER MICHEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2025 · publié le 30 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2025, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de SCHAEFER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHAEFER MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2026-09-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2025, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2011-01-27 · Début d'activité : 2011-01-04

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCHAEFER MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCHAEFER MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCHAEFER MICHEL est 529 858 375. Le SIRET de son siège social est 529 858 375 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53529858375.

Où se situe le siège social de SCHAEFER MICHEL ?

Le siège social de SCHAEFER MICHEL est situé 10 rue Prevote, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCHAEFER MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHAEFER MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHAEFER MICHEL est-elle en procédure collective ?

Oui. SCHAEFER MICHEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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