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SCHAEFFER ALAIN

Active
Siren410 783 989Entrepreneur individuel67240 GRIESCréée le 04 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHAEFFER ALAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 février 1997 sous le numéro SIREN 410 783 989. Son siège social est situé 6 rue du Presbytere, 67240 Gries. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHAEFFER ALAIN

Dénomination
SCHAEFFER ALAIN
SIREN
410 783 989
SIRET (siège)
410 783 989 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56410783989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 783 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
04 février 1997
Siège social
6 RUE DU PRESBYTERE, 67240, GRIES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCHAEFFER ALAIN

INST.SANITAIRE.CHAUFFAGE. ASSAINISSEMENT

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Finances de SCHAEFFER ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCHAEFFER ALAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCHAEFFER ALAIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67240 GRIESSiègeFermé

    410 783 989 00024 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 4322A

  • 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSFermé

    410 783 989 00016 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 4322A

Documents juridiques de SCHAEFFER ALAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHAEFFER ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHAEFFER ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHAEFFER ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHAEFFER ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2008. Clôturée le 30 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 360/2008

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état de créances ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Claus Gérard, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de SCHAEFFER ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHAEFFER ALAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 360/2008

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2009 · Dépôt de l'état de créances ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Claus Gérard, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1997

Questions fréquentes sur SCHAEFFER ALAIN

Quel est le numéro SIREN de SCHAEFFER ALAIN ?

Le numéro SIREN de SCHAEFFER ALAIN est 410 783 989. Le SIRET de son siège social est 410 783 989 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56410783989.

Où se situe le siège social de SCHAEFFER ALAIN ?

Le siège social de SCHAEFFER ALAIN est situé 6 rue du Presbytere, 67240 Gries.

SCHAEFFER ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHAEFFER ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHAEFFER ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHAEFFER ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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