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SCHAEFFER BENOIT

Active
Siren447 628 611Entrepreneur individuel67700 SAVERNECréée le 24 mars 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 447 628 611, SCHAEFFER BENOIT est un entrepreneur individuel créé le 24 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Saint Nicolas, 67700 Saverne. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHAEFFER BENOIT

Dénomination
SCHAEFFER BENOIT
SIREN
447 628 611
SIRET (siège)
447 628 611 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94447628611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 628 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
24 mars 2003
Siège social
30 RUE SAINT NICOLAS, 67700, SAVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHAEFFER BENOIT

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de SCHAEFFER BENOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHAEFFER BENOIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHAEFFER BENOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeActif

    447 628 611 00017 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 1071C

Documents juridiques de SCHAEFFER BENOIT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHAEFFER BENOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHAEFFER BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHAEFFER BENOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHAEFFER BENOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2014. Clôturée le 11 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2021 · publié le 06 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/14

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 août 2018 · publié le 19 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de SAVERNE statuant en matière commerciale. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d’Instance de SAVERNE, statuant comme Tribunal de l’exécution. Publication légale : dernières novuelles d’ALSACE édition du 6 septembre 2018. N° RG : 14/14

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ n° 20/2014 ; Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67380 Lingolsheim ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 1 mars 2014 ; RG n° : 14/00014 ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; SCP DEISS, Huissier de Justice à 67700 Saverne

Aucune mention de SCHAEFFER BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHAEFFER BENOIT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-11 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/14

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-08-23 · avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de SAVERNE statuant en matière commerciale. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d’Instance de SAVERNE, statuant comme Tribunal de l’exécution. Publication légale : dernières novuelles d’ALSACE édition du 6 septembre 2018. N° RG : 14/14

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2015 · Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ n° 20/2014 ; Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67380 Lingolsheim ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec autorisation de poursuite d'activité jusqu'au 1 mars 2014 ; RG n° : 14/00014 ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; SCP DEISS, Huissier de Justice à 67700 Saverne

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur SCHAEFFER BENOIT

Quel est le numéro SIREN de SCHAEFFER BENOIT ?

Le numéro SIREN de SCHAEFFER BENOIT est 447 628 611. Le SIRET de son siège social est 447 628 611 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94447628611.

Où se situe le siège social de SCHAEFFER BENOIT ?

Le siège social de SCHAEFFER BENOIT est situé 30 rue Saint Nicolas, 67700 Saverne.

SCHAEFFER BENOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHAEFFER BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHAEFFER BENOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHAEFFER BENOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2021 pour insuffisance d'actif.