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SCHAEFFER MICHEL

Active
Siren448 723 932Entrepreneur individuel73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNYCréée le 24 avril 2003
Plan de redressement arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHAEFFER MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 723 932. Son siège social est situé Rn6, 73250 Saint Pierre d'Albigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de SCHAEFFER MICHEL

Dénomination
SCHAEFFER MICHEL
SIREN
448 723 932
SIRET (siège)
448 723 932 00035
N° TVA intracommunautaire
FR85448723932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 723 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 avril 2003
Siège social
RN6, 73250, SAINT PIERRE D'ALBIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCHAEFFER MICHEL

Activités des sièges sociaux

Finances de SCHAEFFER MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHAEFFER MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHAEFFER MICHEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNYSiègeFermé

    448 723 932 00035 · ouvert le 04 avril 2006 · NAF 7010Z

  • 73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNYFermé

    448 723 932 00019 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 5510Z

  • 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNYFermé

    448 723 932 00027 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 5530Z

Documents juridiques de SCHAEFFER MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHAEFFER MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHAEFFER MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHAEFFER MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHAEFFER MICHEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 28 novembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.

Aucune mention de SCHAEFFER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHAEFFER MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2003

Questions fréquentes sur SCHAEFFER MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCHAEFFER MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCHAEFFER MICHEL est 448 723 932. Le SIRET de son siège social est 448 723 932 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85448723932.

Où se situe le siège social de SCHAEFFER MICHEL ?

Le siège social de SCHAEFFER MICHEL est situé Rn6, 73250 Saint Pierre d'Albigny.

SCHAEFFER MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHAEFFER MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHAEFFER MICHEL est-elle en procédure collective ?

SCHAEFFER MICHEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 28 novembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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