Checkers

990 337 784

Active
Siren990 337 784Entrepreneur individuel RichtolsheimCréée le 18 septembre 2025

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 990 337 784

Dénomination
990 337 784
SIREN
990 337 784
SIRET (siège)
990 337 784 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73990337784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 337 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
Richtolsheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 337 784

Educateur comportementaliste canin + garde d'animaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 337 784

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 337 784

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RichtolsheimSiègeActif

    990 337 784 00013 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 990 337 784

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 337 784

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 337 784. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 337 784 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 337 784

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

Aides publiques de 990 337 784

1 aide de minimis octroyée à 990 337 784 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 420 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Grand Est · octroyée le 09 janvier 2026

    420 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis