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SCHAFF MICHEL

Active
Siren352 355 481Entrepreneur individuel68125 HOUSSENCréée le 28 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 352 355 481, SCHAFF MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 28 août 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 A rue du Ladhof ( 12a), 68125 Houssen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de SCHAFF MICHEL

Dénomination
SCHAFF MICHEL
SIREN
352 355 481
SIRET (siège)
352 355 481 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31352355481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 355 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
28 août 2003
Siège social
12 A RUE DU LADHOF ( 12A), 68125, HOUSSEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCHAFF MICHEL

COUVERTURE ETANCHEITE ZINGUE- RIE ISOLATION

Finances de SCHAFF MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHAFF MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHAFF MICHEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68125 HOUSSENSiègeFermé

    352 355 481 00024 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 4391B

  • 68150 RIBEAUVILLEFermé

    352 355 481 00016 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 452J

Documents juridiques de SCHAFF MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHAFF MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHAFF MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHAFF MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHAFF MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2008. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00349 4J n° 10/00904, date de cessation des paiements : 13 juin 2008

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2008 ; mandataire judiciaire : Maître Harquet, 4, rue du Conseil Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SCHAFF MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHAFF MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 29 janvier 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00349 4J n° 10/00904, date de cessation des paiements : 13 juin 2008

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 juin 2008 ; mandataire judiciaire : Maître Harquet, 4, rue du Conseil Souverain, 68003 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2003

Questions fréquentes sur SCHAFF MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SCHAFF MICHEL ?

Le numéro SIREN de SCHAFF MICHEL est 352 355 481. Le SIRET de son siège social est 352 355 481 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31352355481.

Où se situe le siège social de SCHAFF MICHEL ?

Le siège social de SCHAFF MICHEL est situé 12 A rue du Ladhof ( 12a), 68125 Houssen.

SCHAFF MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHAFF MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHAFF MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHAFF MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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