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SCHAFF Pascale

Active
Siren928 296 938Entrepreneur individuel38620 Saint-Geoire-en-ValdaineCréée le 18 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHAFF Pascale est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juin 2024 sous le numéro SIREN 928 296 938. Son siège social est situé 72 RUE Dode de la Brunerie VILLA 7, 38620 Saint-Geoire-en-Valdaine. Son activité principale relève du code NAF 1729Z.

Fiche d'identité de SCHAFF Pascale

Dénomination
SCHAFF Pascale
SIREN
928 296 938
SIRET (siège)
928 296 938 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68928296938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 296 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1729Z
Date de création
18 juin 2024
Siège social
72 RUE Dode de la Brunerie VILLA 7, 38620, Saint-Geoire-en-Valdaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHAFF Pascale

fabrication d'accessoires en tissus

Finances de SCHAFF Pascale

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHAFF Pascale

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHAFF Pascale

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38620 Saint-Geoire-en-ValdaineSiègeActif

    928 296 938 00014 · ouvert le 05 mai 2024 · NAF 1729Z

Documents juridiques de SCHAFF Pascale

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de SCHAFF Pascale

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHAFF Pascale. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHAFF Pascale

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHAFF Pascale. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHAFF Pascale n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHAFF Pascale

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2024

Questions fréquentes sur SCHAFF Pascale

Quel est le numéro SIREN de SCHAFF Pascale ?

Le numéro SIREN de SCHAFF Pascale est 928 296 938. Le SIRET de son siège social est 928 296 938 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68928296938.

Où se situe le siège social de SCHAFF Pascale ?

Le siège social de SCHAFF Pascale est situé 72 RUE Dode de la Brunerie VILLA 7, 38620 Saint-Geoire-en-Valdaine.

SCHAFF Pascale est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHAFF Pascale est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHAFF Pascale est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHAFF Pascale.

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