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SCHAFFRATH BERND

Active
Siren437 721 145Entrepreneur individuel11290 ROULLENSCréée le 01 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 437 721 145, SCHAFFRATH BERND est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2001. Elle est domiciliée Soulairas, 11290 Roullens. Son activité principale relève du code NAF 0142Z.

Fiche d'identité de SCHAFFRATH BERND

Dénomination
SCHAFFRATH BERND
SIREN
437 721 145
SIRET (siège)
437 721 145 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48437721145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 721 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 mars 2001
Siège social
SOULAIRAS, 11290, ROULLENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHAFFRATH BERND

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de la vigne

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Finances de SCHAFFRATH BERND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHAFFRATH BERND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCHAFFRATH BERND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11290 ROULLENSSiègeActif

    437 721 145 00013 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCHAFFRATH BERND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHAFFRATH BERND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHAFFRATH BERND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHAFFRATH BERND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHAFFRATH BERND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juin 2021. Clôturée le 08 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 31 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00428

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entteprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 20/00428

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2021 · publié le 30 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00428

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL Pierre-Henri FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 20/00428

Aucune mention de SCHAFFRATH BERND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHAFFRATH BERND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-08 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00428

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-22 · jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entteprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 20/00428

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-04 · Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00428

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-05-26 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL Pierre-Henri FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 20/00428

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur SCHAFFRATH BERND

Quel est le numéro SIREN de SCHAFFRATH BERND ?

Le numéro SIREN de SCHAFFRATH BERND est 437 721 145. Le SIRET de son siège social est 437 721 145 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48437721145.

Où se situe le siège social de SCHAFFRATH BERND ?

Le siège social de SCHAFFRATH BERND est situé Soulairas, 11290 Roullens.

SCHAFFRATH BERND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHAFFRATH BERND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHAFFRATH BERND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHAFFRATH BERND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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