CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
−7,3 k€−133,0 %
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 700 637, SCHALA est une SARL créée le 20 juillet 2004. Elle est domiciliée 5 rue Colette, 67200 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. En 2015, son chiffre d'affaires s'est élevé à 850 k€ pour un résultat net de 22,1 k€. HILMI SHALA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCHALA

Dénomination
SCHALA
SIREN
477 700 637
SIRET (siège)
477 700 637 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61477700637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Illkirch-Graffenstaden 477 700 637
Greffe
Illkirch-Graffenstaden
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 juillet 2004
Siège social
5 RUE COLETTE, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCHALA

Maçonnerie - gros-oeuvre

Finances de SCHALA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2016--−7,3 k€--−97,5 k€288 k€-
2015850 k€+7,8 %22,1 k€51,1 k€40,4 k€−90,2 k€359 k€368 k€
2014788 k€-−78,5 k€−63,4 k€−76,2 k€−112 k€230 k€431 k€

Dernier exercice : clôture le 31 août 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 13 août 2018

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
−33,9 %
Taux d’endettement
−1,7 %
Ratio de liquidité
70,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Installations techniques, matériel et outillage4 910 €7 241 €
Autres immobilisations corporelles6 081 €13 040 €
Autres immobilisations financières2 000 €400 €
TOTAL Actif immobilisé12 991 €20 682 €
Stocks - matières premières et approvisionnements3 554 €18 659 €
En-cours de production de biens35 277 €113 133 €
Avances et acomptes versés sur commandes2 080 €901 €
Clients et comptes rattachés171 775 €109 033 €
Autres créances50 202 €92 810 €
Disponibilités7 762 €-
Charges constatées d'avance3 867 €3 426 €
TOTAL Actif circulant274 517 €337 961 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif287 508 €358 643 €
Code CR5 796 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 500 €7 500 €
Autres réserves-50 €
Report à nouveau−97 698 €−119 861 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−7 306 €22 113 €
TOTAL Capitaux propres−97 503 €−90 198 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit42 €252 €
Emprunts et dettes financières divers1 616 €1 940 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours-23 625 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés155 765 €169 701 €
Dettes fiscales et sociales198 964 €241 540 €
Autres dettes28 626 €11 783 €
TOTAL Dettes385 011 €448 841 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif287 508 €358 642 €
Code EG385 011 €448 841 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Installations techniques, matériel et outillage7 241 €7 569 €
Autres immobilisations corporelles13 040 €19 287 €
Autres immobilisations financières400 €400 €
TOTAL Actif immobilisé20 682 €27 255 €
Stocks - matières premières et approvisionnements18 659 €7 932 €
En-cours de production de biens113 133 €14 819 €
Avances et acomptes versés sur commandes901 €-
Clients et comptes rattachés109 033 €72 430 €
Autres créances92 810 €101 521 €
Disponibilités-2 709 €
Charges constatées d'avance3 426 €3 789 €
TOTAL Actif circulant337 961 €203 200 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif358 643 €230 455 €
Code CR5 796 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel7 500 €7 500 €
Autres réserves50 €50 €
Report à nouveau−119 861 €−41 328 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE22 113 €−78 534 €
TOTAL Capitaux propres−90 198 €−112 311 €
Emprunts et dettes financières divers2 192 €3 328 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours23 625 €10 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés169 701 €118 489 €
Dettes fiscales et sociales241 540 €197 583 €
Autres dettes11 783 €13 365 €
TOTAL Dettes448 841 €342 766 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif358 643 €230 455 €
Code EG448 841 €342 766 €

Compte de résultat

Poste20152014
Production vendue - services849 897 €788 240 €
Chiffre d'affaires net849 897 €788 240 €
Production stockée98 314 €−23 988 €
Autres produits504 €133 €
TOTAL Produits d'exploitation948 714 €764 385 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements407 021 €277 290 €
Variation de stock (matières premières)−10 727 €−3 780 €
Autres achats et charges externes113 300 €96 795 €
Impôts, taxes et versements assimilés19 053 €26 415 €
Salaires et traitements263 782 €306 030 €
Charges sociales104 676 €124 906 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations11 086 €12 573 €
Autres charges106 €364 €
TOTAL Charges d'exploitation908 296 €840 594 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION40 418 €−76 208 €
Intérêts et charges assimilées18 721 €8 142 €
TOTAL Charges financières18 721 €8 142 €
RÉSULTAT FINANCIER−18 721 €−8 142 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS21 697 €−84 350 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion13 168 €10 289 €
TOTAL Produits exceptionnels13 168 €10 289 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion11 793 €4 472 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital958 €-
TOTAL Charges exceptionnelles12 751 €4 472 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL416 €5 817 €
TOTAL DES PRODUITS961 882 €774 674 €
TOTAL DES CHARGES939 769 €853 208 €
BÉNÉFICE OU PERTE22 113 €−78 534 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2014

Actif

Poste20142013
Installations techniques, matériel et outillage7 569 €8 645 €
Autres immobilisations corporelles19 287 €28 557 €
Autres immobilisations financières400 €-
TOTAL Actif immobilisé27 255 €37 202 €
Stocks - matières premières et approvisionnements7 932 €4 153 €
En-cours de production de biens14 819 €38 807 €
Avances et acomptes versés sur commandes-3 382 €
Clients et comptes rattachés72 430 €135 912 €
Autres créances101 521 €162 577 €
Disponibilités2 709 €59 850 €
Charges constatées d'avance3 789 €3 646 €
TOTAL Actif circulant203 200 €408 327 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif230 455 €445 529 €
Code CR5 796 €-

Passif

Poste20142013
Capital social ou individuel7 500 €7 500 €
Autres réserves50 €50 €
Report à nouveau−41 328 €−41 604 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−78 534 €277 €
TOTAL Capitaux propres−112 311 €−33 777 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit256 €205 €
Emprunts et dettes financières divers3 072 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours10 000 €112 088 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés118 489 €189 019 €
Dettes fiscales et sociales197 583 €135 774 €
Autres dettes13 365 €42 221 €
TOTAL Dettes342 766 €479 306 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif230 455 €445 529 €
Code EG342 766 €479 306 €

Compte de résultat

Poste20142013
Production vendue - services788 240 €1 439 046 €
Chiffre d'affaires net788 240 €1 439 046 €
Production stockée−23 988 €−251 267 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-1 526 €
Autres produits133 €719 €
TOTAL Produits d'exploitation764 385 €1 190 024 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements277 290 €560 842 €
Variation de stock (matières premières)−3 780 €3 650 €
Autres achats et charges externes96 795 €179 980 €
Impôts, taxes et versements assimilés26 415 €25 232 €
Salaires et traitements306 030 €280 900 €
Charges sociales124 906 €107 206 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations12 573 €8 651 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-5 494 €
Autres charges364 €46 €
TOTAL Charges d'exploitation840 594 €1 172 001 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−76 208 €18 023 €
Autres intérêts et produits assimilés-75 €
TOTAL Produits financiers-75 €
Intérêts et charges assimilées8 142 €12 053 €
TOTAL Charges financières8 142 €12 053 €
RÉSULTAT FINANCIER−8 142 €−11 978 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−84 350 €6 045 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion10 289 €107 €
TOTAL Produits exceptionnels10 289 €107 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion4 472 €5 842 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-33 €
TOTAL Charges exceptionnelles4 472 €5 875 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL5 817 €−5 769 €
TOTAL DES PRODUITS774 674 €1 190 205 €
TOTAL DES CHARGES853 208 €1 189 928 €
BÉNÉFICE OU PERTE−78 534 €277 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SCHALA

HS

HILMI SHALA

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCHALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeActif

    477 700 637 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de SCHALA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCHALA

SCHALA a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

13 août 2018

Comptes annuels 2015

Bilan complet

13 août 2018

Comptes annuels 2014

Bilan complet

13 août 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCHALA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHALA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 mars 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 décembre 2025 · publié le 15 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 23 Mars 2023 - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES PRIVILEGIEES, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/01611

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, sous la référence LJ527/24, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/01611

Autre jugement prononçant

Jugement du 23 septembre 2024 · publié le 17 octobre 2024 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 5 mars 2018, prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 527/24, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée au 23 mars 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Gérard CLAUS - 1A rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. Voies de recours : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 du code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 du code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 du code de procédure civile). N° RG : 24/01611

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2018 · publié le 10 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 16/2496

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 mars 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'arrêt du plan d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (Claude-Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, assistance ; n° RJ : 144/17

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (Claude-Maxime), assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° RJ : 144/17

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCHALA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHALA

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-04 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 23 Mars 2023 - DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES PRIVILEGIEES, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/01611

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-04 · Dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, sous la référence LJ527/24, au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/01611

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-09-23 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 5 mars 2018, prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ 527/24, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée au 23 mars 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître Gérard CLAUS - 1A rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. Voies de recours : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 du code de commerce) devant la Cour d’Appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judiciaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 du code de commerce). Délais augmentés d’un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l’étranger (Art. 643 du code de procédure civile). N° RG : 24/01611

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-31 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 16/2496

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-03-05 · Jugement d'arrêt du plan d'apurement du passif pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (Claude-Maxime), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, assistance ; n° RJ : 144/17

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-13 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL (Claude-Maxime), assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; n° RJ : 144/17

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : SHALA (Hilmi)

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCHALA

Quel est le numéro SIREN de SCHALA ?

Le numéro SIREN de SCHALA est 477 700 637. Le SIRET de son siège social est 477 700 637 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61477700637.

Qui dirige SCHALA ?

SCHALA est dirigée par HILMI SHALA, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de SCHALA ?

SCHALA a déclaré un chiffre d'affaires de 850 k€ sur l'exercice 2015, clos le 31 août 2015. Le résultat net de l'exercice est de 22,1 k€.

Où se situe le siège social de SCHALA ?

Le siège social de SCHALA est situé 5 rue Colette, 67200 Strasbourg.

SCHALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHALA est-elle en procédure collective ?

Oui. SCHALA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.