SCHALLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCHALLER est une société civile immatriculée le 9 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 618 782. Elle est domiciliée 459 RTE des Servages, 74300 Arâches-la-Frasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVETTE GUILLOU, gérant.
Fiche d'identité de SCHALLER
INSEE- Dénomination
- SCHALLER
- SIREN
- 342 618 782
- SIRET (siège)
- 342 618 782 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29342618782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 618 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 novembre 1987
- Siège social
- 459 RTE des Servages, 74300, Arâches-la-Frasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCHALLER
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cour de la vie sociale.
Finances de SCHALLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHALLER
INSEEBODACCGérant
POLAR BEARS
Autre
Gérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2026
Autre
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2026
Anciens dirigeants (2)
SCHALLER Michel nom d'usage · de janvier 2018 à septembre 2026
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de septembre 2026 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCHALLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 Arâches-la-FrasseSiègeActif
342 618 782 00011 · ouvert le 31 mars 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCHALLER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCHALLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHALLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHALLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHALLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHALLER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06479
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01963
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02006
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024003571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/06483
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/03576
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/02825
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01616
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00275
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/01507
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/05077
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/04047
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Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/20796
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/07966
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/18196
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Décision du 18 avril 2023 · N° 22/18600
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Décision du 18 avril 2023 · N° 20/15087
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Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01076
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Décision du 28 mars 2023 · N° 21/07215
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Décision du 14 mars 2023 · N° 21/09018
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 20/03193
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 février 2023 · N° 21/07215
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 février 2023 · N° 22/16659
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/09460
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/18330
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/10453
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08473
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08470
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/08495
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/04655
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/06317
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/08094
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00473
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 novembre 2020 · N° 19/12214
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 15 septembre 2020 · N° 19/09518
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2020 · N° 20/01583
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 juin 2020 · N° 19/03758
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 juin 2020 · N° 19/03588
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/22856
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2019 · N° 17/12009
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 septembre 2019 · N° 16/22201
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/13577
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/04511
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mai 2019 · N° 18/22279
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2019 · N° 17/18744
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 février 2019 · N° 16/22931
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Décision du 12 février 2019 · N° 18/21818
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Décision du 28 janvier 2019 · N° 18/21695
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Décision du 11 décembre 2018 · N° 18/17723
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/08839
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/07128
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/04833
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Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/03299
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 16/25744
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/16309
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/01099
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/08142
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/00919
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/03832
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/01129
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/04886
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/18975
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/19329
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Décision du 28 juin 2018 · N° 17/23250
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Décision du 21 juin 2018 · N° 16/06004
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Décision du 07 juin 2018 · N° 16/03741
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Décision du 07 juin 2018 · N° 16/03553
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Décision du 24 mai 2018 · N° 15/12648
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Décision du 17 mai 2018 · N° 16/22131
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Décision du 17 mai 2018 · N° 16/00165
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Décision du 03 mai 2018 · N° 15/20198
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Décision du 03 mai 2018 · N° 15/19214
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Décision du 12 avril 2018 · N° 17/20071
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Décision du 15 mars 2018 · N° 15/24641
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2018 · N° 15/08631
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2018 · N° 14/25640
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 février 2018 · N° 17/02547
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Décision du 22 février 2018 · N° 14/23529
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 février 2018 · N° 16/03447
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Décision du 15 février 2018 · N° 15/10648
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Décision du 15 février 2018 · N° 15/10066
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Décision du 08 février 2018 · N° 16/21966
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Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/03659
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/04388
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 15/13129
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 17/10192
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/18847
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/04171
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/20934
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 16/01590
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15/19388
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Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/15881
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/19549
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Décision du 02 novembre 2017 · N° 15/15377
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16/17707
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/05635
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/01096
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/19950
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/15149
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 17/07752
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 15/00670
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/25072
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/21251
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Décision du 27 avril 2017 · N° 15/23108
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Décision du 27 avril 2017 · N° 15/18775
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16/02565
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Décision du 30 mars 2017 · N° 15/10192
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Décision du 21 mars 2017 · N° 15/17585
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Décision du 16 mars 2017 · N° 15/12342
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Décision du 02 mars 2017 · N° 15/15145
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2017 · N° 15/10786
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 février 2017 · N° 15/09463
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 février 2017 · N° 15/09285
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 février 2017 · N° 15/14266
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 février 2017 · N° 15/04850
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/04995
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 janvier 2017 · N° 14/12296
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/15385
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/04867
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2016 · N° 16/14238
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/07103
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 octobre 2016 · N° 14/19495
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15/03037
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Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/04161
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Décision du 29 septembre 2016 · N° 14/15643
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 septembre 2016 · N° 16/09612
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/21074
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/18692
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Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/10070
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Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/01325
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 juillet 2016 · N° 14/25110
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Décision du 29 juin 2016 · N° 16/10948
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2016 · N° 14/21632
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Décision du 23 juin 2016 · N° 14/12076
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Décision du 16 juin 2016 · N° 14/22876
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Décision du 26 mai 2016 · N° 15/16592
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/24073
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Décision du 12 mai 2016 · N° 14/21785
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Décision du 12 mai 2016 · N° 14/20903
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Décision du 12 mai 2016 · N° 14/20774
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Décision du 12 mai 2016 · N° 14/15509
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Décision du 12 mai 2016 · N° 13/00623
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/24538
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/19583
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/02125
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/19995
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 mars 2016 · N° 12/22224
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 89-60.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCHALLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHALLER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : SCHALLER Catherine nom d'usage : SIMONETTI
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
SCHALLER Christophe nom d'usage : SCHALLER devient gérant. GUILLOU Yvette nom d'usage : SCHALLER n'est plus gérant. SCHALLER Eric nom d'usage : SCHALLER devient gérant. SIMONETTI Catherine nom d'usage : SCHALLER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
SCHALLER Michel nom d'usage : SCHALLER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 09 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCHALLER
Quel est le numéro SIREN de SCHALLER ?
Le numéro SIREN de SCHALLER est 342 618 782. Le SIRET de son siège social est 342 618 782 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29342618782.
Qui dirige SCHALLER ?
SCHALLER est dirigée par YVETTE GUILLOU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCHALLER ?
Le siège social de SCHALLER est situé 459 RTE des Servages, 74300 Arâches-la-Frasse.
SCHALLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHALLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHALLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHALLER.
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