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SCHAMME PASCAL

Active
Siren539 147 074Entrepreneur individuel27220 L'HABITCréée le 01 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHAMME PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifié par le SIREN 539 147 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte d’Ezy, 27220 L'Habit. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de SCHAMME PASCAL

Dénomination
SCHAMME PASCAL
SIREN
539 147 074
SIRET (siège)
539 147 074 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87539147074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 147 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 avril 2008
Siège social
17 RTE D’EZY, 27220, L'HABIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHAMME PASCAL

Achat vente de fleurs, plantes et toutes marchandises diverses non réglementées

Finances de SCHAMME PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHAMME PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHAMME PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 L'HABITSiègeActif

    539 147 074 00022 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4789Z

Documents juridiques de SCHAMME PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHAMME PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHAMME PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHAMME PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHAMME PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHAMME PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHAMME PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-08 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur SCHAMME PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCHAMME PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCHAMME PASCAL est 539 147 074. Le SIRET de son siège social est 539 147 074 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87539147074.

Où se situe le siège social de SCHAMME PASCAL ?

Le siège social de SCHAMME PASCAL est situé 17 Rte d’Ezy, 27220 L'Habit.

SCHAMME PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHAMME PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHAMME PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHAMME PASCAL.

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