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SCHAUTEET DANIEL

Active
Siren510 423 908Entrepreneur individuel58310 ARQUIANCréée le 27 juillet 2008
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHAUTEET DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2008, identifié par le SIREN 510 423 908. Elle est domiciliée La Gatine du Gue de Frise, 58310 Arquian. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHAUTEET DANIEL

Dénomination
SCHAUTEET DANIEL
SIREN
510 423 908
SIRET (siège)
510 423 908 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54510423908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 423 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 juillet 2008
Siège social
LA GATINE DU GUE DE FRISE, 58310, ARQUIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHAUTEET DANIEL

Élevage d'autres bovins et de buffles

Finances de SCHAUTEET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHAUTEET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHAUTEET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58310 ARQUIANSiègeActif

    510 423 908 00019 · ouvert le 27 juillet 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCHAUTEET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHAUTEET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHAUTEET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHAUTEET DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHAUTEET DANIEL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nevers

Aucune mention de SCHAUTEET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHAUTEET DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 avril 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nevers

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCHAUTEET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCHAUTEET DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCHAUTEET DANIEL est 510 423 908. Le SIRET de son siège social est 510 423 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54510423908.

Où se situe le siège social de SCHAUTEET DANIEL ?

Le siège social de SCHAUTEET DANIEL est situé La Gatine du Gue de Frise, 58310 Arquian.

SCHAUTEET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHAUTEET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHAUTEET DANIEL est-elle en procédure collective ?

SCHAUTEET DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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