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SCHEERS OLIVIER

Active
Siren490 765 831Entrepreneur individuel61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIECréée le 09 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 490 765 831, SCHEERS OLIVIER est un entrepreneur individuel créé le 9 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl de l'Eglise, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de SCHEERS OLIVIER

Dénomination
SCHEERS OLIVIER
SIREN
490 765 831
SIRET (siège)
490 765 831 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77490765831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 765 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
09 juin 2006
Siège social
5 PL DE L'EGLISE, 61140, BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHEERS OLIVIER

Débits de boissons

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Finances de SCHEERS OLIVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCHEERS OLIVIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCHEERS OLIVIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIESiègeFermé

    490 765 831 00014 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SCHEERS OLIVIER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCHEERS OLIVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHEERS OLIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHEERS OLIVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHEERS OLIVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juillet 2013. Clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCHEERS OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHEERS OLIVIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 octobre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2006

Questions fréquentes sur SCHEERS OLIVIER

Quel est le numéro SIREN de SCHEERS OLIVIER ?

Le numéro SIREN de SCHEERS OLIVIER est 490 765 831. Le SIRET de son siège social est 490 765 831 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77490765831.

Où se situe le siège social de SCHEERS OLIVIER ?

Le siège social de SCHEERS OLIVIER est situé 5 Pl de l'Eglise, 61140 Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.

SCHEERS OLIVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHEERS OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHEERS OLIVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHEERS OLIVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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