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SCHEFFER

Active
Siren403 244 643549975116 PARIS 16Créée le 22 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHEFFER est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 244 643. Elle est domiciliée 20 B rue Boissiere, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 703E comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHEFFER

Dénomination
SCHEFFER
SIREN
403 244 643
SIRET (siège)
403 244 643 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90403244643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 244 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
703E
Date de création
22 décembre 1995
Siège social
20 B RUE BOISSIERE, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCHEFFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHEFFER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHEFFER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    403 244 643 00017 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 703E

Documents juridiques de SCHEFFER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCHEFFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHEFFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHEFFER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHEFFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHEFFER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHEFFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHEFFER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCHEFFER

Quel est le numéro SIREN de SCHEFFER ?

Le numéro SIREN de SCHEFFER est 403 244 643. Le SIRET de son siège social est 403 244 643 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403244643.

Où se situe le siège social de SCHEFFER ?

Le siège social de SCHEFFER est situé 20 B rue Boissiere, 75116 Paris 16.

SCHEFFER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHEFFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHEFFER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHEFFER.

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