CheckersProcédures

SCHEFFER PASCAL

Active
Siren429 838 683100020213 PRUNOCréée le 04 avril 2000
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHEFFER PASCAL est une 1000 immatriculée le 4 avril 2000 sous le numéro SIREN 429 838 683. Son siège social est situé Piazzettola, 20213 Pruno. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de SCHEFFER PASCAL

Dénomination
SCHEFFER PASCAL
SIREN
429 838 683
SIRET (siège)
429 838 683 00036
N° TVA intracommunautaire
FR01429838683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 838 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4332A
Date de création
04 avril 2000
Siège social
PIAZZETTOLA, 20213, PRUNO
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCHEFFER PASCAL

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de SCHEFFER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHEFFER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHEFFER PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 20213 PRUNOSiègeActif

    429 838 683 00036 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4332A

  • 67520 MARLENHEIMFermé

    429 838 683 00010 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 454C

  • 67290 PETERSBACHFermé

    429 838 683 00028 · ouvert le 04 avril 2000 · NAF 4332A

Documents juridiques de SCHEFFER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHEFFER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHEFFER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHEFFER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHEFFER PASCAL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 décembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 28 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant en matière d'exécution ; publication légale : DNA, édition du Mardi 04/09/2012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 03 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 64/09 ; nom commercial : Pose Service ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00194, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, liquidateur, Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER, Maître ROESSLINGER, huissier de justice à 67260 Sarre-Union

Aucune mention de SCHEFFER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHEFFER PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant en matière d'exécution ; publication légale : DNA, édition du Mardi 04/09/2012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 64/09 ; nom commercial : Pose Service ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00194, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, liquidateur, Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER, Maître ROESSLINGER, huissier de justice à 67260 Sarre-Union

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2000

Questions fréquentes sur SCHEFFER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCHEFFER PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCHEFFER PASCAL est 429 838 683. Le SIRET de son siège social est 429 838 683 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01429838683.

Où se situe le siège social de SCHEFFER PASCAL ?

Le siège social de SCHEFFER PASCAL est situé Piazzettola, 20213 Pruno.

SCHEFFER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHEFFER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHEFFER PASCAL est-elle en procédure collective ?

SCHEFFER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 décembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Entreprises à Pruno

Toutes les entreprises à Pruno