SCHELL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCHELL SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2023, identifiée par le SIREN 438 360 851. Elle est domiciliée 43 rue Weisserpuhl, 57620 Goetzenbruck. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCK SCHELL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCHELL SCI
INSEE- Dénomination
- SCHELL SCI
- SIREN
- 438 360 851
- SIRET (siège)
- 438 360 851 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR21438360851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 360 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 août 2023
- Siège social
- 43 RUE WEISSERPUHL, 57620, GOETZENBRUCK
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCHELL SCI
- la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, des biens immeubles qui lui appartiendront, - l'aliénation de tout ou partie des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social
Finances de SCHELL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHELL SCI
INSEEÉtablissements de SCHELL SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57620 GOETZENBRUCKSiègeActif
438 360 851 00028 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820A
- 57870 WALSCHEIDFermé
438 360 851 00010 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCHELL SCI
INPIComptes annuels de SCHELL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHELL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHELL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHELL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHELL SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2025000543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2020 · N° 16/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2007 · N° 05-19.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2000 · N° 99-86.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-14.811
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-15.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-15.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCHELL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHELL SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Immatriculée le 2023-08-02
- création
Date d'effet : 02 août 2023
Questions fréquentes sur SCHELL SCI
Quel est le numéro SIREN de SCHELL SCI ?
Le numéro SIREN de SCHELL SCI est 438 360 851. Le SIRET de son siège social est 438 360 851 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21438360851.
Qui dirige SCHELL SCI ?
SCHELL SCI est dirigée par FRANCK SCHELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCHELL SCI ?
Le siège social de SCHELL SCI est situé 43 rue Weisserpuhl, 57620 Goetzenbruck.
SCHELL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHELL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHELL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHELL SCI.
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