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SCHEMA

Active
Siren438 090 425549977400 LAGNY-SUR-MARNECréée le 21 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 090 425, SCHEMA est une 5499 créée le 21 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Mal de Lattre de Tassigny 7-9, 77400 Lagny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de SCHEMA

Dénomination
SCHEMA
SIREN
438 090 425
SIRET (siège)
438 090 425 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51438090425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 090 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 avril 2001
Siège social
7 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 7-9, 77400, LAGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCHEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNESiègeFermé

    438 090 425 00010 · ouvert le 21 avril 2001 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SCHEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCHEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHEMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2001

Questions fréquentes sur SCHEMA

Quel est le numéro SIREN de SCHEMA ?

Le numéro SIREN de SCHEMA est 438 090 425. Le SIRET de son siège social est 438 090 425 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438090425.

Où se situe le siège social de SCHEMA ?

Le siège social de SCHEMA est situé 7 av Mal de Lattre de Tassigny 7-9, 77400 Lagny-sur-Marne.

SCHEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHEMA.

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