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SCHEMA CONCEPT

Active
Siren880 263 389SAS06160 ANTIBESCréée le 02 janvier 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 263 389, SCHEMA CONCEPT est une SAS créée le 2 janvier 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Louis Gallet Juan les Pins, 06160 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale. STEPHANE TEBOUL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCHEMA CONCEPT

Dénomination
SCHEMA CONCEPT
SIREN
880 263 389
SIRET (siège)
880 263 389 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02880263389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 263 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
02 janvier 2020
Siège social
8 AV LOUIS GALLET JUAN LES PINS, 06160, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHEMA CONCEPT

Commerce de tout articles et produits marchands non réglementés sur internet ou par correspondance.

Finances de SCHEMA CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHEMA CONCEPT

ST

STEPHANE TEBOUL

Président de SAS

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2022

Anciens dirigeants (1)

MB

Magali, Ludivine BERDAH

Président · de janvier 2020 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCHEMA CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeActif

    880 263 389 00012 · ouvert le 13 décembre 2019 · NAF 4791A

Documents juridiques de SCHEMA CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCHEMA CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHEMA CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHEMA CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHEMA CONCEPT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2023 · publié le 19 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2022, désignant liquidateur SELARL GM prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCHEMA CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHEMA CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHEMA CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2022, désignant liquidateur SELARL GM prise en la personne de Maître Lionel MARIETTAN 700, avenue de Tournamy - Tournamy 700 Bât à - 06250 Mougins . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Président : TEBOUL Stéphane

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-02 · Début d'activité : 2019-12-13

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2020

Marques déposées par SCHEMA CONCEPT

SCHEMA CONCEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • OCCALI

    N° 4664022 · Déposée le 06 juillet 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 9 · valable jusqu’au 06 juillet 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCHEMA CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SCHEMA CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SCHEMA CONCEPT est 880 263 389. Le SIRET de son siège social est 880 263 389 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02880263389.

Qui dirige SCHEMA CONCEPT ?

SCHEMA CONCEPT est dirigée par STEPHANE TEBOUL, président de sas.

Où se situe le siège social de SCHEMA CONCEPT ?

Le siège social de SCHEMA CONCEPT est situé 8 av Louis Gallet Juan les Pins, 06160 Antibes.

SCHEMA CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHEMA CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHEMA CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Oui. SCHEMA CONCEPT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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