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SCHEMA DESIGN

Active
Siren432 950 343SARL77780 BOURRON-MARLOTTECréée le 01 septembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHEMA DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 950 343. Elle est domiciliée 13 rue Murger, 77780 Bourron-Marlotte. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de SCHEMA DESIGN

Dénomination
SCHEMA DESIGN
SIREN
432 950 343
SIRET (siège)
432 950 343 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89432950343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 950 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 septembre 2000
Siège social
13 RUE MURGER, 77780, BOURRON-MARLOTTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCHEMA DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHEMA DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHEMA DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77780 BOURRON-MARLOTTESiègeFermé

    432 950 343 00017 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 741G

  • 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNEFermé

    432 950 343 00025 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SCHEMA DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCHEMA DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHEMA DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHEMA DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHEMA DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2010. Clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2010 désignant liquidateur ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCHEMA DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHEMA DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHEMA DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : PATHIER Patrice Claude

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2010 désignant liquidateur ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCHEMA DESIGN

Quel est le numéro SIREN de SCHEMA DESIGN ?

Le numéro SIREN de SCHEMA DESIGN est 432 950 343. Le SIRET de son siège social est 432 950 343 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89432950343.

Où se situe le siège social de SCHEMA DESIGN ?

Le siège social de SCHEMA DESIGN est situé 13 rue Murger, 77780 Bourron-Marlotte.

SCHEMA DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHEMA DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHEMA DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHEMA DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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