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SCHEMA GESTION GRAPHIQUE

Active
Siren812 986 057SAS74490 ONNIONCréée le 25 août 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCHEMA GESTION GRAPHIQUE est une SAS immatriculée le 25 août 2015 sous le numéro SIREN 812 986 057. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Granges, 74490 Onnion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par SABINE GOMEZ-GARCIA, président de sas.

Fiche d'identité de SCHEMA GESTION GRAPHIQUE

Dénomination
SCHEMA GESTION GRAPHIQUE
SIREN
812 986 057
SIRET (siège)
812 986 057 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77812986057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 986 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
25 août 2015
Siège social
LES GRANGES, 74490, ONNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHEMA GESTION GRAPHIQUE

Activités de bureau d'étude et ingénierie pour l'industrie.

Finances de SCHEMA GESTION GRAPHIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHEMA GESTION GRAPHIQUE

SG

SABINE GOMEZ-GARCIA

Président de SAS

Depuis la création (25 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCHEMA GESTION GRAPHIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74490 ONNIONSiègeActif

    812 986 057 00014 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 7112B

Documents juridiques de SCHEMA GESTION GRAPHIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCHEMA GESTION GRAPHIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHEMA GESTION GRAPHIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHEMA GESTION GRAPHIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHEMA GESTION GRAPHIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2016. Clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCHEMA GESTION GRAPHIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHEMA GESTION GRAPHIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHEMA GESTION GRAPHIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2015

Questions fréquentes sur SCHEMA GESTION GRAPHIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCHEMA GESTION GRAPHIQUE ?

Le numéro SIREN de SCHEMA GESTION GRAPHIQUE est 812 986 057. Le SIRET de son siège social est 812 986 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77812986057.

Qui dirige SCHEMA GESTION GRAPHIQUE ?

SCHEMA GESTION GRAPHIQUE est dirigée par SABINE GOMEZ-GARCIA, président de sas.

Où se situe le siège social de SCHEMA GESTION GRAPHIQUE ?

Le siège social de SCHEMA GESTION GRAPHIQUE est situé Les Granges, 74490 Onnion.

SCHEMA GESTION GRAPHIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHEMA GESTION GRAPHIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHEMA GESTION GRAPHIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHEMA GESTION GRAPHIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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