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SCHEMA SARL

Active
Siren413 173 105SAS39700 AUDELANGECréée le 01 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 173 105, SCHEMA SARL est une SAS créée le 1er août 1997. Elle est domiciliée 11 rue du Moulin Rouge, 39700 Audelange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par SICAE EST, président de sas.

Fiche d'identité de SCHEMA SARL

Dénomination
SCHEMA SARL
SIREN
413 173 105
SIRET (siège)
413 173 105 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74413173105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 173 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 août 1997
Siège social
11 RUE DU MOULIN ROUGE, 39700, AUDELANGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCHEMA SARL

La production et la vente d'électricité, les travaux d'entretien et de maintenance industrielle et toutes activités connexes et complémentaires.

Finances de SCHEMA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHEMA SARL

S

SICAE EST

Président de SAS

Depuis la création (01 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCHEMA SARL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 39700 AUDELANGESiègeActif

    413 173 105 00029 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 3511Z

  • 70000 VesoulActif

    413 173 105 00037 · NAF 7010Z

  • 39700 AUDELANGEFermé

    413 173 105 00011 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 401A

Documents juridiques de SCHEMA SARL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCHEMA SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHEMA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHEMA SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHEMA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHEMA SARL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHEMA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHEMA SARL

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CAZADE Marie-José Gabrielle nom d'usage : PONARD n'est plus gérant. CAZADE Marie-José Gabrielle nom d'usage : PONARD devient président

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculée le 2025-02-03

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur SCHEMA SARL

Quel est le numéro SIREN de SCHEMA SARL ?

Le numéro SIREN de SCHEMA SARL est 413 173 105. Le SIRET de son siège social est 413 173 105 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74413173105.

Qui dirige SCHEMA SARL ?

SCHEMA SARL est dirigée par SICAE EST, président de sas.

Où se situe le siège social de SCHEMA SARL ?

Le siège social de SCHEMA SARL est situé 11 rue du Moulin Rouge, 39700 Audelange.

SCHEMA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHEMA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHEMA SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHEMA SARL.

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