SCHEMANN JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCHEMANN JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2009, identifié par le SIREN 315 760 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp Alexandre Dumas, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.
Fiche d'identité de SCHEMANN JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCHEMANN JACQUES
- SIREN
- 315 760 975
- SIRET (siège)
- 315 760 975 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR46315760975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 760 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 30 mars 2009
- Siège social
- 4 IMP ALEXANDRE DUMAS, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCHEMANN JACQUES
CLOTURES, PAVAGES, DALLAGES, MACONNERIE
Finances de SCHEMANN JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHEMANN JACQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCHEMANN JACQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
315 760 975 00021 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 8130Z
- 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINEFermé
315 760 975 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 451A
Documents juridiques de SCHEMANN JACQUES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCHEMANN JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHEMANN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHEMANN JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHEMANN JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2014. Clôturée le 07 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 22 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SCHEMANN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHEMANN JACQUES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-02 · Début d'activité : 2009-04-15
- création
Date d'effet : 30 mars 2009
Questions fréquentes sur SCHEMANN JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCHEMANN JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCHEMANN JACQUES est 315 760 975. Le SIRET de son siège social est 315 760 975 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46315760975.
Où se situe le siège social de SCHEMANN JACQUES ?
Le siège social de SCHEMANN JACQUES est situé 4 Imp Alexandre Dumas, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCHEMANN JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHEMANN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHEMANN JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHEMANN JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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