CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2015
70,0 k€
Résultat net 2015
2,5 k€
Capital social
20,1 k€
Effectif
Non publié

SCHEME est une SAS immatriculée le 17 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 563 084. Elle est domiciliée 10 PL de la Gare, 35360 Montauban-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7219Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 70,0 k€ pour un résultat net de 2,5 k€. François Oehler exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCHEME

Dénomination
SCHEME
SIREN
790 563 084
SIRET (siège)
790 563 084 00033
N° TVA intracommunautaire
FR76790563084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Rennes 790 563 084
Greffe
Rennes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 100 €
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
10 PL de la Gare, 35360, Montauban-de-Bretagne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCHEME

La Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles L'activité de prestation de formation L'acquisition, la gestion de toutes valeurs mobilières ou immobilières L'acquisition ou la prise à bail de tous biens, meubles ou immeubles, en vue de leur exploitation sous toutes ses formes La prise, l'acquisition ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités L'adhésion et la participation aux outils financiers et aux structures du Mouvement Scop. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières, civiles ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou tous objets similaires connexes ou complémentaires

Finances de SCHEME

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
201570,0 k€-2,5 k€−12,3 k€−26,3 k€83,1 k€144 k€85,7 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2015 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 27 juillet 2017

Ratios 2015

Marge EBE
−17,6 %
Résultat courant / CA
−38,5 %
Autonomie financière
57,9 %
Taux d’endettement
53,2 %
Ratio de liquidité
388,1 %
CAF / CA
31,9 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
4 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Code CX62 718 €-
Autres immobilisations incorporelles15 686 €62 554 €
Installations techniques, matériel et outillage771 €2 427 €
Autres immobilisations corporelles408 €113 €
Autres titres immobilisés15 €15 €
Autres immobilisations financières538 €342 €
TOTAL Actif immobilisé80 136 €65 451 €
Avances et acomptes versés sur commandes-107 €
Clients et comptes rattachés-7 812 €
Autres créances38 550 €60 218 €
Disponibilités24 224 €8 911 €
Charges constatées d'avance640 €1 383 €
TOTAL Actif circulant63 414 €78 431 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif143 551 €143 882 €

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel20 100 €20 100 €
Réserve légale2 010 €1 282 €
Autres réserves40 964 €-
Report à nouveau-24 342 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE2 536 €17 350 €
Provisions réglementées17 528 €11 718 €
TOTAL Capitaux propres83 139 €74 792 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit25 643 €35 536 €
Emprunts et dettes financières divers18 594 €17 132 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés275 €1 286 €
Dettes fiscales et sociales15 900 €15 119 €
Autres dettes-16 €
TOTAL Dettes60 412 €69 090 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif143 551 €143 882 €

Compte de résultat

Poste20152014
Production vendue - services70 000 €49 919 €
Chiffre d'affaires net70 000 €49 919 €
Production immobilisée28 520 €27 400 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges585 €563 €
Autres produits1 €5 €
TOTAL Produits d'exploitation99 106 €77 887 €
Autres achats et charges externes23 565 €15 650 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 516 €1 503 €
Salaires et traitements77 100 €67 878 €
Charges sociales8 629 €7 569 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations14 564 €1 763 €
Autres charges4 €4 €
TOTAL Charges d'exploitation125 379 €94 367 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−26 272 €−16 479 €
Différences positives de change-4 €
TOTAL Produits financiers-4 €
Intérêts et charges assimilées679 €841 €
TOTAL Charges financières679 €841 €
RÉSULTAT FINANCIER−679 €−837 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−26 952 €−17 316 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion16 €895 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital342 €-
TOTAL Produits exceptionnels358 €895 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion296 €1 126 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital342 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 810 €11 718 €
TOTAL Charges exceptionnelles6 448 €12 844 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−6 090 €−11 949 €
Impôts sur les bénéfices−35 578 €−46 616 €
TOTAL DES PRODUITS99 464 €78 786 €
TOTAL DES CHARGES96 928 €61 436 €
BÉNÉFICE OU PERTE2 536 €17 350 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SCHEME

FO

François Oehler

Président de SAS

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

PG

Pavlo GEORGAKIS

Président · de janvier 2022 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCHEME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35360 Montauban-de-BretagneSiègeActif

    790 563 084 00033 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 7219Z

  • 35000 RENNESFermé

    790 563 084 00017 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 7219Z

  • 35650 LE RHEUFermé

    790 563 084 00025 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 7219Z

Documents juridiques de SCHEME

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCHEME

SCHEME a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2015

Bilan complet

27 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SCHEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHEME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHEME

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : OEHLER François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : GEORGAKIS Pavlo

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-14

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Marchés publics de SCHEME

2 marchés publics ont été notifiés à SCHEME et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2023. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 703 k€.

  • Modélisation du développement des algues vertes dans les baies de Lieue de - Grève et Anse du Douron au moyen du modèle littoral MARS3D-Ulves couplé - au modèle agrohydrologique TNT2 - LOT 1

    PREFECTURE DE DEPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE (PREFECTURE) · notifié le 11 octobre 2023 · 3 ans

    253 k€Services
  • Etudes de modélisation du développement des algues vertes en Bretagne - Estimation des flux d’azote aux exutoires grâce au modèle TNT2

    PREFECTURE DE DEPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE (PREFECTURE) · notifié le 02 juillet 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    450 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SCHEME

Quel est le numéro SIREN de SCHEME ?

Le numéro SIREN de SCHEME est 790 563 084. Le SIRET de son siège social est 790 563 084 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76790563084.

Qui dirige SCHEME ?

SCHEME est dirigée par François Oehler, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de SCHEME ?

SCHEME a déclaré un chiffre d'affaires de 70,0 k€ sur l'exercice 2015, clos le 31 décembre 2015. Le résultat net de l'exercice est de 2,5 k€.

Où se situe le siège social de SCHEME ?

Le siège social de SCHEME est situé 10 PL de la Gare, 35360 Montauban-de-Bretagne.

SCHEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHEME.