CheckersProcédures

SCHEME

Active
Siren908 832 967Société civile32600 L'ISLE-JOURDAINCréée le 13 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCHEME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 832 967. Son siège social est situé 5 rue du 19 Mars 1962, 32600 L'Isle-Jourdain. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par GUILLAUME MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCHEME

Dénomination
SCHEME
SIREN
908 832 967
SIRET (siège)
908 832 967 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21908832967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 832 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 janvier 2022
Siège social
5 RUE DU 19 MARS 1962, 32600, L'ISLE-JOURDAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHEME

maîtrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Finances de SCHEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHEME

GM

GUILLAUME MARTIN

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCHEME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32600 L'ISLE-JOURDAINSiègeActif

    908 832 967 00016 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCHEME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCHEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHEME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHEME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-13 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2022

Marques déposées par SCHEME

SCHEME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BIOTA

    N° 5284568 · Déposée le 02 août 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 29, 30, 35 · valable jusqu’au 02 août 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCHEME

Quel est le numéro SIREN de SCHEME ?

Le numéro SIREN de SCHEME est 908 832 967. Le SIRET de son siège social est 908 832 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21908832967.

Qui dirige SCHEME ?

SCHEME est dirigée par GUILLAUME MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCHEME ?

Le siège social de SCHEME est situé 5 rue du 19 Mars 1962, 32600 L'Isle-Jourdain.

SCHEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHEME.

Entreprises similaires

Même activité à L'Isle-Jourdain

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à L'Isle-Jourdain

Entreprises du même secteur à L'Isle-Jourdain

Entreprises à L'Isle-Jourdain

Toutes les entreprises à L'Isle-Jourdain