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SCHEMITTE

Active
Siren798 674 396Société civile51340 VOUILLERSCréée le 02 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

SCHEMITTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 674 396. Son siège social est situé 5 rue de Perthes, 51340 Vouillers. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN SCHEMITTE, gérant.

Fiche d'identité de SCHEMITTE

Dénomination
SCHEMITTE
SIREN
798 674 396
SIRET (siège)
798 674 396 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10798674396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 674 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
154 650 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 décembre 2013
Siège social
5 RUE DE PERTHES , 51340, VOUILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHEMITTE

exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Finances de SCHEMITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHEMITTE

DS

DAMIEN SCHEMITTE

Gérant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2014

Anciens dirigeants (2)

R

Reser

Gérant · jusqu'à mai 2019

PS

Patrice Marie Schemitte,

Gérant · de décembre 2013 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCHEMITTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51340 VOUILLERSSiègeActif

    798 674 396 00014 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCHEMITTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCHEMITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHEMITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHEMITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHEMITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCHEMITTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHEMITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHEMITTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant Schemitte, Damien Camille Pierre ; Gérant partant : Reser, nom d'usage : Schemitte, Marie-France Marcelle Alix

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant partant : Schemitte, Patrice Marie, nomination du Gérant : Reser, nom d'usage : Schemitte, Marie-France Marcelle Alix

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant Schemitte, Patrice Marie, nomination du Gérant : Schemitte, Damien Camille Pierre

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-02 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCHEMITTE

Quel est le numéro SIREN de SCHEMITTE ?

Le numéro SIREN de SCHEMITTE est 798 674 396. Le SIRET de son siège social est 798 674 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10798674396.

Qui dirige SCHEMITTE ?

SCHEMITTE est dirigée par DAMIEN SCHEMITTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCHEMITTE ?

Le siège social de SCHEMITTE est situé 5 rue de Perthes, 51340 Vouillers.

SCHEMITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHEMITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHEMITTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHEMITTE.

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