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SCHEMS

Active
Siren921 282 497571057120 ROMBASCréée le 10 novembre 2022
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCHEMS est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 282 497. Son siège social est situé 2 Pl de la Gare, 57120 Rombas. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par NICOLAS SCHEMANN, président de sas.

Fiche d'identité de SCHEMS

Dénomination
SCHEMS
SIREN
921 282 497
SIRET (siège)
921 282 497 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22921282497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 282 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
10 novembre 2022
Siège social
2 PL DE LA GARE, 57120, ROMBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHEMS

La société a pour objet : débit de boissons, restauration rapide

Finances de SCHEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHEMS

AS

ALAIN SCHEMANN

Directeur général

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

NS

NICOLAS SCHEMANN

Président de SAS

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCHEMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57120 ROMBASSiègeActif

    921 282 497 00012 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SCHEMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCHEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHEMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHEMS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 janvier 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 décembre 2024 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Cessation des paiements fixée au 1er juillet 2023. Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de maître Christine GANGLOFF, Eco Park, 2, rue Jean-Louis-Etienne, 57140 Norroy-le-Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG : 24/01035

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHEMS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00239

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00509

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHEMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Cessation des paiements fixée au 1er juillet 2023. Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de maître Christine GANGLOFF, Eco Park, 2, rue Jean-Louis-Etienne, 57140 Norroy-le-Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG : 24/01035

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Début d'activité : 2023-03-16

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Début d'activité : 2023-03-16

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCHEMS

Quel est le numéro SIREN de SCHEMS ?

Le numéro SIREN de SCHEMS est 921 282 497. Le SIRET de son siège social est 921 282 497 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22921282497.

Qui dirige SCHEMS ?

SCHEMS est dirigée par NICOLAS SCHEMANN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCHEMS ?

Le siège social de SCHEMS est situé 2 Pl de la Gare, 57120 Rombas.

SCHEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHEMS est-elle en procédure collective ?

SCHEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 janvier 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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