SCHEPARD PASCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCHEPARD PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2024, identifié par le SIREN 753 721 646. Elle est domiciliée 14 RUE des Sources, 68500 Issenheim. Son activité principale relève du code NAF 7490B.
Fiche d'identité de SCHEPARD PASCALE
INSEE- Dénomination
- SCHEPARD PASCALE
- SIREN
- 753 721 646
- SIRET (siège)
- 753 721 646 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR84753721646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 721 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 05 mars 2024
- Siège social
- 14 RUE des Sources, 68500, Issenheim
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCHEPARD PASCALE
Evaluations des établissements et services médico sociaux
Finances de SCHEPARD PASCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHEPARD PASCALE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCHEPARD PASCALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68500 IssenheimSiègeActif
753 721 646 00051 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 7490B
- 68190 UngersheimFermé
753 721 646 00044 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 7490B
Documents juridiques de SCHEPARD PASCALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCHEPARD PASCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHEPARD PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHEPARD PASCALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHEPARD PASCALE. Redressement judiciaire en cours depuis le 08 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Avis de dépôt de l'état des créances - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES Selarl MJ AIR prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du printemps 68100 Mulhouse au Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00887
Jugement du 08 octobre 2025 · publié le 05 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel. Date de cessation des paiements : 08 avril 2024. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Pierre CHARLIER, en qualité de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises et demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 25/00887
Aucune mention de SCHEPARD PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHEPARD PASCALE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-29 · Avis de dépôt de l'état des créances - DÊPOT DE L'ETAT DES CREANCES Selarl MJ AIR prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du printemps 68100 Mulhouse au Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00887
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-08 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel. Date de cessation des paiements : 08 avril 2024. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Pierre CHARLIER, en qualité de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises et demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 25/00887
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 05 mars 2024
Questions fréquentes sur SCHEPARD PASCALE
Quel est le numéro SIREN de SCHEPARD PASCALE ?
Le numéro SIREN de SCHEPARD PASCALE est 753 721 646. Le SIRET de son siège social est 753 721 646 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84753721646.
Où se situe le siège social de SCHEPARD PASCALE ?
Le siège social de SCHEPARD PASCALE est situé 14 RUE des Sources, 68500 Issenheim.
SCHEPARD PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHEPARD PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHEPARD PASCALE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCHEPARD PASCALE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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